Publié le 18 novembre 2015 - Modifié le 18 novembre 2015

Les professions de la santé auront leur registre pour garantir la qualité

Les "physios" dénoncent l'échec des négociations salariales.
La nouvelle loi vise à harmoniser les règles concernant les infirmiers, physiothérapeutes, ergothérapeutes, sages-femmes et diététiciens. S'y ajouteront l'ostéopathie et l'optométrie. [Gaëtan Bally - ]
Un registre national des professions de la santé devrait voir le jour en Suisse. Le Conseil fédéral a présenté mercredi un projet de loi qui fixe les règles permettant d'exercer.

Le projet vise à garantir la qualité des soins ainsi qu'à protéger les patients de pratiques douteuses, a rappelé le ministre de la santé Alain Berset. Un des objectifs est d'éviter qu'un professionnel sanctionné continue d'exercer. Le Parlement devra se prononcer.

Le Conseil fédéral a opté pour un registre fédéral, mais la Confédération pourrait déléguer ses compétences, à la Croix-Rouge par exemple, et collaborer avec les cantons.

Liste de professions

Le registre se fera sur le modèle de celui des professions médicales qui recense les médecins, dentistes, chiropraticiens, pharmaciens et vétérinaires. Il contiendra les diplômes, mais aussi les éventuelles mesures disciplinaires.

La nouvelle loi vise à harmoniser les règles concernant les infirmiers, physiothérapeutes, ergothérapeutes, sages-femmes et diététiciens. S'y ajouteront l'ostéopathie et l'optométrie.

Le gouvernement a refusé d'inclure les travailleurs sociaux, les psychomotriciens et les logopédistes, ainsi que les techniciens en radiologie.

ats/cab

Eviter les pénuries et augmenter la sécurité

But affiché de la nouvelle loi: éviter une pénurie de personnel soignant qualifié. Des compétences claires et uniformes devraient aider à la reconnaissance des diplômes étrangers et à la mobilité intercantonale.

Le Conseil fédéral vise en outre l'amélioration de la sécurité des patients. L'exercice d'une profession de la santé à titre d’activité économique privée ou dans un service public cantonal ou communal sous sa propre responsabilité sera soumis à autorisation, ainsi qu'à des devoirs professionnels et des mesures disciplinaires.

Les conditions de l’autorisation de pratiquer seront fixées au niveau fédéral.