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Un registre fédéral des professions de santé devrait voir le jour

Les organisations professionnelles et la Conférence des directeurs cantonaux de la santé ont milité pour un registre national. [Keystone]
Les organisations professionnelles et la Conférence des directeurs cantonaux de la santé ont milité pour un registre national. [Keystone]
Les conseillers fédéraux Alain Berset et Johann Schneider-Ammann ont été chargés mercredi de finaliser le projet de registre fédéral des professions de santé d'ici l'automne 2015.

Le Conseil fédéral a chargé mercredi Alain Berset et Johann Schneider-Ammann de finaliser le projet de registre fédéral des professions de santé d'ici l'automne 2015.

En lançant la nouvelle loi sur les professions médicales, le gouvernement avait laissé ouverte la question d'un registre, mentionnant, par exemple, les mesures disciplinaires. Un des objectifs est d'éviter qu'un professionnel sanctionné continue d'exercer.

Points à éclaircir

Le niveau "bachelor" restera le diplôme permettant d'exercer une profession libérale, précise le Conseil fédéral. La Conférence des recteurs des hautes écoles spécialisées (HES) souhaite quant à elle que la loi s'applique au diplôme de type "master" dans toutes les professions médicales.

Autre point à régler, l'intégration dans la loi d'autres professions enseignées dans les HES. Les milieux de la formation et de la santé seront invités à s'exprimer.

ats/jgal

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La sécurité des patients en ligne de mire

L'exercice d'une profession de la santé à titre d’activité économique privée sous sa propre responsabilité sera soumis à autorisation. Les conditions seront fixées au niveau fédéral. Celles pour l’exercice de la profession lorsqu’elle n'est pas pratiquée sous sa propre responsabilité, par exemple dans les hôpitaux publics, relèvera de la compétence législative des cantons.

La nouvelle loi a pour but d'harmoniser les règles concernant la formation des infirmiers, des physiothérapeutes, des ergothérapeutes, des sages-femmes et des diététiciens, ainsi que l'exercice d'une activité à titre indépendant.

Des compétences claires et uniformes devraient aussi aider à la reconnaissance des diplômes étrangers et à la mobilité intercantonale.