Modifié le 17 août 2015

La Suisse critiquée pour l'opacité du financement des partis politiques

Les campagnes d'affichage fleurissent à l'approche des élections, comme à Zurich en janvier 2014.
Les campagnes d'affichage fleurissent à l'approche des élections, comme à Zurich en janvier 2014. [Walter Bieri - ]
Dans un rapport intermédiaire publié lundi, le Groupe d'Etats contre la corruption (Greco) épingle le manque de volonté en Suisse pour rendre les finances des partis plus transparentes.

La Suisse est le seul Etat membre de cette instance du Conseil de l'Europe sans législation nationale sur la transparence du financement politique. Le Greco a déjà tiré la sonnette d'alarme à plusieurs reprises. Il juge "globalement insuffisante" la mise en oeuvre de ses recommandations par Berne, selon ce rapport.

Pour le Conseil fédéral, le fédéralisme et la démocratie directe ne sont guère conciliables avec une loi sur le financement des partis, même si le Tessin, Genève et Neuchâtel ont mis en place leurs propres réglementations.

"Une voie peut être trouvée"

En raison de la démocratie directe et de la fréquence des votations populaires, les partis sont loin d'être les seuls acteurs de la vie politique en Suisse, estime le gouvernement.

Le Greco est conscient de cette situation, mais l’exemple positif de certains cantons montre, selon lui, "qu’une voie peut être trouvée entre les particularités du système politique suisse" et ses préconisations.

ats/fisf

Publié le 17 août 2015 - Modifié le 17 août 2015

Berne devra soumettre un rapport en 2016

Le Greco dénonce depuis des années l'opacité du financement des partis politiques en Suisse. Les autorités n'ayant pas l'intention de mettre en oeuvre ses recommandations, il va poursuivre sa procédure de non-conformité à l'égard du pays. Berne devra lui soumettre un nouveau rapport sur les mesures qu'il entend prendre d'ici à fin mars 2016.

Meilleure lutte contre la corruption

Le Greco se félicite en revanche que les réformes progressent concernant les normes pénales incriminant la corruption. Le Conseil des Etats a adopté en juin une révision du code pénal qui prévoit la poursuite d'office de la corruption privée, mais seulement si l'intérêt public est menacé.

Une nuance que le Greco déplore. Il espère que "cette limite pourra être levée dans la suite de la procédure législative". Le Conseil national doit en effet encore se prononcer. Cette révision de la loi répondait à des recommandations faites par le Greco à la Suisse fin 2011.