Modifié le 03 novembre 2017

Le Tribunal fédéral rejette le recours sur la votation annulée à Genève

Les affiches de campagne pour la votation communale sur les coupes budgétaires finalement annulée.
Les affiches de campagne pour la votation communale sur les coupes budgétaires finalement annulée. [Martial Trezzini - Keystone]
Le Tribunal fédéral (TF) refuse d'entrer en matière sur le recours contre la récente annulation de la votation sur des coupes budgétaires en ville de Genève. Il a débouté une trentaine de citoyens.

Les recourants se plaignaient d'une grave violation de leur liberté de vote, comme le souligne la Tribune de Genève. Le quotidien a annoncé vendredi la décision d'irrecevabilité des juges de Mon Repos.

>> Lire aussi:  Un recours a été déposé contre l'annulation du vote en ville de Genève

Dans son arrêt, le TF considère que les recourants ne peuvent se prévaloir d'un intérêt "actuel et pratique". Il n'est pas envisageable en effet "de rétablir l'opération électorale du 24 septembre 2017".

Nouvelle votation en mars

Une nouvelle votation aura lieu en mars prochain, ajoute Mon Repos. Le conseil administratif de la ville de Genève devra rédiger une nouvelle brochure explicative à l'attention des électeurs en vue du scrutin.

>> Lire aussi: Les référendums annulés en ville de Genève se tiendront le 4 mars 2018

Les juges avaient estimé que l'introduction du comité référendaire ajoutée au début de la brochure donnait un "poids démesuré" aux référendaires. Le maire de Genève, Rémy Pagani et auteur de l'introduction, s'était alors retrouvé sous le feu des critiques.

ats/sey

Publié le 03 novembre 2017 - Modifié le 03 novembre 2017