Modifié le 04 octobre 2017

Les référendums annulés en ville de Genève se tiendront le 4 mars 2018

Une passante devant les affiches en vue de la votation - annulée - sur les coupes budgétaires en Ville de  Genève.
Une passante devant les affiches en vue de la votation - annulée - sur les coupes budgétaires en Ville de Genève. [Martial Trezzini - Keystone]
Les quatre référendums contre les coupes dans le budget 2017 de la Ville de Genève seront soumis au peuple le 4 mars. Ces scrutins devaient avoir lieu le 24 septembre, mais ils ont été annulés par la justice.

La Ville de Genève avait initialement demandé qu'elle ait lieu encore en 2017. Mais le canton avait indiqué qu'il n'était pas possible de déroger à l'article ad hoc de la loi sur l'exercice des droits politiques, qui impose un délai de quinze semaines entre l'annonce de la votation et sa date effective.

Même tardif, ce scrutin permettra à la Ville de Genève d'avoir un budget 2017 définitif, ce qui aura un impact sur les douzièmes provisoires si le budget 2018 n'est pas adopté avant. Sous ce régime, la collectivité publique fonctionne sur la base du budget de l'année précédente. Au cas où les référendums sortent victorieux des urnes, l'argent ne sera pas dépensé, mais il sera inscrit en boni dans les comptes.

Rémy Pagani critiqué

La Chambre constitutionnelle de la Cour de justice avait donné raison aux recourants qui estimaient que la brochure électorale donnait trop de place aux référendaires. L'introduction litigieuse aurait été décidée par le maire Rémy Pagani. Les coupes budgétaires se montent à 2,5 millions de francs.

ats/ta

Publié le 04 octobre 2017 - Modifié le 04 octobre 2017