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Plus besoin de produire un certificat de bonnes mœurs à Fribourg
Le Grand Conseil fribourgeois a voté l'abandon de l'exigence de fournir un certificat de bonnes mœurs. Le document était requis selon les régions pour l'exercice de professions comme notaire, policier et détective privé, ou encore l'obtention d'un permis de chasse.
Les députés ont accepté jeudi la modification législative à l'unanimité des 84 voix exprimées. Le changement, qui se veut une adaptation à l'évolution de la société, fait suite à un instrument parlementaire déposé il y a un peu plus de trois ans par l'ancien député UDC Emanuel Waeber.
"La notion de bonnes mœurs n'est pas clairement définie dans la législation tant fribourgeoise que fédérale", a expliqué le conseiller d'Etat Maurice Ropraz, en charge de la sécurité. Des communes se basent ainsi sur le casier judiciaire afin d'évaluer l'opportunité de la délivrance.
D'autres étendent l'examen à des données qui sont en leur possession, comme des plaintes de citoyens ou arriérés d'impôts, a détaillé le magistrat PLR. Pour d'autres communes encore, le certificat consiste uniquement en une attestation de domicile. "Une analyse plus objective s'impose", a-t-il ajouté.
Egalité de traitement et protection des données
La disparité pose problème, notamment pour des raisons d'égalité de traitement ou de protection des données. D'où la nécessité d'une "modernisation de notre législation", sachant qu'un certificat de bonnes mœurs est "suranné" au XXIe siècle, a précisé Maurice Ropraz. La notion de bonne réputation ne disparaît pas pour autant.
C'est pourquoi le gouvernement cantonal propose de remplacer le certificat de bonnes mœurs, selon les circonstances, par un extrait du casier judiciaire, une attestation de non-poursuite, une attestation d'absence d'acte de défaut de biens ou encore une attestation de domicile.
ats/vajo
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Retour des cours pour les propriétaires de chiens
Les nouveaux propriétaires de chiens devront à nouveau suivre des cours obligatoires à Fribourg, comme c'est le cas dans d'autres cantons en Suisse romande. Le Grand Conseil a accepté une motion en ce sens, motion qui a suscité un assez long débat.
Soutenue par le Conseil d'Etat, qui l'a toutefois fractionné et réaménagé, la motion émanait des députés Bertrand Morel (Centre) et Romain Collaud (PLR). Son objectif vise à accroître la sécurité et à garantir une bonne cohabitation entre humains et canidés. Le texte a passé la rampe au terme d'une procédure impliquant trois votes.
Une mesure également valable pour les personnes qui n’ont plus détenu de chien depuis dix ans, au lieu de cinq ans comme le demandaient les deux motionnaires. La question du prix, à propos duquel la députée PS Erika Schnyder s'est inquiétée, sera étudiée, a promis Didier Castella.
Un examen de conductibilité
Le gouvernement veut encore introduire un examen de conductibilité avec un expert canin dans un délai maximal de 18 mois. Un test qui à ses yeux permettrait non seulement d’évaluer le maître, mais aussi le chien. Plusieurs centaines de personnes seront concernées chaque année.
En effet, Fribourg recense annuellement quelque 1500 nouveaux chiens, pour un effectif total de 22'100 recensés dans le canton. Le Conseil d’Etat abandonne en revanche l'idée de délivrer des autorisations spéciales, comme actuellement, pour certaines races listées.