Swisscom menacé par une amende de 143 millions de la COMCO
La Commission de la concurrence (COMCO) menace Swisscom d'une amende de 143 millions de francs pour des comportements illicites concernant la commercialisation de contenus sportifs.
Teleclub, le service de télévision payante de Swisscom, bénéficierait d'une position dominante dans la retransmission de championnats nationaux de football et de hockey sur glace, estime le secrétariat de la COMCO. L'opérateur doit proposer des services identiques aux autres opérateurs à "des conditions non discriminatoires".
Swisscom rejette ces accusations et estime que la sanction envisagée par la COMCO est "injustifiée", a-t-il indiqué jeudi dans un communiqué.
Une décision qui peut être contestée
Le groupe va étudier le rapport de la commission, riche de 170 pages, et y répondre dans les délais impartis, rappelant que la décision peut être contestée devant le Tribunal administratif fédéral et en dernier recours devant le Tribunal fédéral.
Le géant bleu souligne également les investissements élevés consentis pour étoffer son offre de retransmissions sportives. Sans exclusivité partielle, ces investissements ne pourraient pas être suffisamment protégés, estime Swisscom.
ats/tmun
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Une enquête ouverte en 2013
Le gendarme de la concurrence avait ouvert en avril 2013 une enquête sur la retransmission en direct d'événements sportifs via Pay-TV. Jusqu'à présent, seuls les abonnés de Swisscom TV peuvent recevoir tout l'éventail des matchs suisses de football et de hockey sur glace, ainsi que d'autres manifestations sportives. Les concurrents de Swisscom considèrent comme inacceptable la monopolisation des contenus sportifs.
Reste que la décision incombe à la COMCO. La position du secrétariat peut être comparée à l'acte d'accusation d'un ministère public à l'intention d'un tribunal. Comme une cour, la Commission de la concurrence est libre dans sa décision.