![Le Palais fédéral à Berne, siège du Conseil fédéral et des deux Chambres. [Keystone - Alessandro della Valle]](https://img.rts.ch/articles/2018/image/2kmkl-25988436.image?w=1280&h=720 "Le Palais fédéral à Berne, siège du Conseil fédéral et des deux Chambres. [Keystone - Alessandro della Valle]")
Projet en vue d'un délai de carence pour les ex-conseillers fédéraux
A Berne, une commission du Parlement veut introduire un délai de carence pour les anciens conseillers fédéraux. Il s'agit d'une période pendant laquelle ces derniers ne pourraient pas assumer de mandat dans un domaine proche de leur ancien dicastère.
On pourrait presque parler d’une Lex Leuenberger, tant le projet fait penser à la polémique survenue après le démission de Moritz Leuenberger. Le socialiste, en charge des Infrastructures, avait quitté le Conseil fédéral en octobre 2010. Son entrée, quelques semaines plus tard, au conseil d’administration de l’entreprise de construction Implenia avait soulevé de nombreuses critiques.
En réaction à cette polémique, le Parlement avait déjà tenté de créer une base légale. Mais la proposition, qui prévoyait un temps d’attente de deux ans, a été enterrée en 2014.
"Délai raisonnable"
La commission des institutions politiques a donc décidé de remettre la compresse. Elle a déposé une nouvelle initiative parlementaire, acceptée par 15 voix contre 9. Le texte prévoit que les conseillers fédéraux ne puissent pas accepter des mandats rémunérés dans des entreprises proches de leur ancien département. Le délai d'attente n'a pas encore été précisé, la commission évoquant seulement un "délai raisonnable".
Cette base légale complèterait les dispositions du code de conduite du Conseil fédéral, qui prévoit déjà que ses anciens membres "renoncent à toute activité pouvant donner lieu à un conflit d’intérêts".
Le plénum du National devra dire s'il donne suite à cette proposition.
Pietro Bugnon/kkub
>> Information traitée dans le journal de 9h sur RTS La Première
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