Modifié le 01 novembre 2018 à 16:11

Des ONG environnementales lancent une initiative contre l'urbanisation

Les ONG veulent limiter au strict minimum les dérogations hors zones à bâtir.
Des défenseurs de l'environnement lancent une initiative contre l'urbanisation Le 12h30 / 1 min. / le 01 novembre 2018
Les défenseurs de l'environnement s'opposent au projet du Conseil fédéral pour réviser la Loi sur l'aménagement du territoire. Ils lancent une initiative populaire pour en finir avec l'urbanisation croissante des paysages.

Quatre organisations, Pro Natura, BirdLife, la Fondation pour la protection du paysage et Patrimoine Suisse, se sont unies pour lancer l'offensive et d'autres pourraient suivre. Elles estiment que le projet présenté mercredi par le Conseil fédéral pour réviser la Loi sur l'aménagement du territoire (lire encadré) est insuffisant et trop permissif.

Ampleur des dérogations contestée

Doris Leuthard a promis que les cantons n'auront pas carte blanche, mais elle leur donne une plus grande marge de manoeuvre pour construire en-dehors des zones à bâtir. Ils auront désormais la possibilité de prévoir des dérogations.

Et cette souplesse inquiète les défenseurs de l'environnement. "Cela ne va pas assez loin parce qu'il n'y a pas de plafond fixé aux constructions hors zones à bâtir", explique la secrétaire romande de Pro Natura Sarah Pearson Perret dans le 12h30.

"En plus, la proposition laisse les exceptions actuellement tolérées en ajoutant même une exception supplémentaire pour la production de poissons et d'insectes (…) Il y a encore une autre proposition: il sera possible d'aller au-delà des exceptions admises avec une compensation."

Uniquement des dérogations indispensables

Les quatre ONG ont donc décidé de lancer une initiative populaire pour stopper l'expansion des constructions en-dehors des zones à bâtir. Le texte qu'elles proposent veut les autoriser seulement si elles sont indispensables, par exemple pour les besoins de l'agriculture.

Les organisations pensent lancer la récolte de signatures au début de l'année prochaine. Et d'autres ONG pourraient les rejoindre, comme le WWF par exemple qui y réfléchit.

En février prochain, on verra aussi ce qu'en pense la population suisse avec la votation sur l'initiative des jeunes Verts contre le mitage du territoire. Elle fera office de premier test.

Alexandra Richard/oang

Publié le 01 novembre 2018 à 15:57 - Modifié le 01 novembre 2018 à 16:11

Deuxième étape dans la révision de la LAT

Le Conseil fédéral a transmis mercredi au Parlement sa deuxième étape de révision de la Loi sur l'aménagement du territoire.

La précédente réforme visait le développement urbain à l'intérieur du milieu bâti. Il s'agit maintenant de réguler les constructions hors des zones à bâtir, d'aménager les espaces fonctionnels du territoire et de planifier l'utilisation du sous-sol.

Le projet ne remet pas en cause le principe fondamental de la séparation entre territoire constructible et territoire non constructible, mais les cantons devraient avoir les mains plus libres hors zones à bâtir et prévoir des affectations dérogeant au cadre légal mais répondant à leurs besoins spécifiques.

ats