Modifié le 04 juillet 2019 à 13:48

Accusé d'espionnage, un binational pourrait perdre sa nationalité suisse

Menacé de perdre la nationalité suisse
Menacé de perdre la nationalité suisse Mise au Point / 14 min. / le 28 octobre 2018
Un Suisse d'origine syrienne risque de perdre son passeport helvétique suite à des soupçons d'espionnage au profit de Damas. Ceci alors que le Service de renseignement de la Confédération juge les soupçons insuffisants pour ouvrir une procédure pénale.

La vie de cet étudiant bascule en juin 2017, quand il apprend qu'il est accusé d'espionnage, révèle Mise au Point dimanche. Ce Suisse d'origine syrienne reçoit une lettre du Département de la sécurité du canton de Genève, alors dirigé par Pierre Maudet. Le conseiller d'Etat lui fait savoir que - selon des informations reçues par le Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), lui-même informé par le Service de renseignement de la Confédération (SRC) -, il serait "impliqué dans des activités de surveillance prohibées de ressortissants syriens domiciliés en Suisse".

En clair, ce serait un espion travaillant pour Damas. En conséquence de quoi, Pierre Maudet lui annonce vouloir lui "annuler sa naturalisation genevoise", acquise sans problème en 2013.

Pas de procédure pénale

Pourtant, son dossier semble vide. Durant notre enquête, le SRC nous a en effet fait savoir par mail que "le faisceau d'indices relevé par le SRC quant à d'éventuels soupçons d'activités illicites (concernant ce jeune homme) s'est révélé insuffisant pour transmettre des informations aux autorités judiciaires en vue de l'ouverture d'une procédure pénale".

Une version diamétralement opposée à celle exposée par le Département de la sécurité du canton de Genève qui décrit l'étudiant syrien comme quelqu'un ayant eu des "agissements qui compromettent la sécurité intérieure ou extérieure de la Suisse".

Ce que j'ai perdu est irrécupérable : ma concentration, mon sommeil, ma femme, ma santé et 35'000 francs payés à mon avocat

L'étudiant syrien

Le jeune homme a pris un avocat pour savoir précisément de quoi on l'accuse. Mais rien n'y fait. Tous les recours pour accéder à l'intégralité de son dossier ont été perdus.

Naturalisation annulable pendant 8 ans

Il pourrait donc voir sa naturalisation annulée. Il faut savoir que les autorités peuvent annuler une naturalisation si elles estiment qu'un candidat a menti ou dissimulé des faits essentiels durant la procédure. Et cela, jusqu'à 8 ans après l'acquisition de la nationalité. Une procédure peu connue et peu utilisée puisqu'il y a seulement eu 2 cas à Genève au cours des vingt dernières années. L'étudiant pourrait être le troisième.

On verra ces prochains jours si le Département de la sécurité du canton de Genève maintient son intention de retirer sa nationalité suisse. Si tel devait être le cas, il faudra encore que l'ensemble du gouvernement genevois approuve cette démarche par décret.

Reste, en tout cas, la vie d'un homme brisée, qui se bat depuis près d'un an et demi pour savoir de quoi on l'accuse. "Ce que j'ai perdu est irrécupérable : ma concentration, mon sommeil, ma femme, ma santé et 35'000 francs payés à mon avocat."

Esther Mamarbachi

Publié le 28 octobre 2018 à 22:43 - Modifié le 04 juillet 2019 à 13:48