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Le Conseil fédéral demande un nouveau milliard de cohésion pour l'UE

Malgré 19 cycles de négociations depuis 2014, la Suisse et l'UE sont loin d'un accord global. [keystone - Gaetan Bally]
Le Conseil fédéral prie le Parlement de libérer 1,3 milliard pour l'UE / Forum / 2 min. / le 28 septembre 2018
Le Conseil fédéral va continuer à négocier avec Bruxelles un accord institutionnel pour consolider la voie bilatérale. Le gouvernement propose donc au Parlement de libérer un nouveau "milliard de cohésion" pour l'UE.

Faute d'avoir un projet de texte à soumettre au Parlement, le Conseil fédéral lui a transmis vendredi le message correspondant. La Suisse participe depuis 2007 à des projets visant à réduire les disparités économiques et sociales au sein de l'Union élargie. L'enveloppe prévue se monte à quelque 1,302 milliard de francs pour dix ans, avec un accent sur la formation professionnelle et la migration.

C'est un geste de bonne volonté autonome de la Confédération, a souligné devant la presse le ministre des affaires étrangères Ignazio Cassis. Il s'inscrit dans la volonté générale de conclure un accord avec l'UE.

Accord encore possible

"130 millions par an ne suffiraient de toute façon pas pour amadouer l'UE, car cela représente zéro virgule quelques pour cent de son budget." De toute façon, l'Union n'en voit pas la couleur, l'argent va directement dans les pays concernés pour des projets contrôlés par la Suisse, a relevé le conseiller fédéral.

Le gouvernement croit toujours pouvoir parvenir à un accord institutionnel avec l'UE. Prédire le résultat des négociations reviendrait toutefois à "lire dans le marc de café". Année électorale suisse et européenne oblige, il sera "impossible" de continuer à discuter en 2019.

Tout ou rien

Malgré de nets progrès en cinq ans, il reste des questions non résolues. Les mesures d'accompagnement à la libre circulation des personnes restent le principal point d'achoppement.

L'UE a toutefois bougé sur toute une série de points. Mais ce sera tout ou rien.

L'UE est en effet opposée à un saucissonnage des négociations et ne veut pas entendre parler d'un accord "light". Sans accord, il faut s'attendre à une lente érosion des accords bilatéraux, une insécurité juridique accrue et de possibles "sanctions de l'UE" qui pourrait faire mal à l'économie, a averti Ignazio Cassis.

L'UE pourrait ne pas renouveler la reconnaissance de l'équivalence boursière suisse qui échoit à la fin de l'année. Plusieurs responsables européens ont indiqué qu'il faudrait des progrès "significatifs" vers un accord-cadre pour que la Suisse obtienne le sésame. Pour le conseiller fédéral, cela ne signifie pas qu'un texte va être signé tout de suite, mais qu'une solution globale est sur la table.

Le Conseil fédéral veut débloquer 1,3 milliard pour l'Union européenne
Le Conseil fédéral veut débloquer 1,3 milliard pour l'Union européenne / 19h30 / 2 min. / le 28 septembre 2018

ats/lan

>> Voir aussi le reportage du 19h30:

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Des réactions contrastées

Entre exigence d'une votation populaire et approbation, la demande du Conseil fédéral au Parlement de libérer un nouveau "milliard de cohésion" provoque des réactions contrastées. Sa volonté de poursuivre les négociations avec l'UE sur les mêmes bases aussi.

Le Conseil fédéral cède au chantage de l'UE et paie sans contrepartie, déplore vendredi l'UDC dans un communiqué. Et d'exiger que le peuple puisse se prononcer sur le nouveau "milliard de cohésion".

PS, PLR et PDC approuvent en revanche sans réserve le milliard et sont tous favorables à la recherche d'un accord-cadre.

Tous trois n'ont cependant pas les mêmes priorités. PS et PDC s'inquiètent des mesures d'accompagnement, qui "doivent rester une ligne rouge", dit le PDC.

Pour le PLR, c'est sur le principe de la reconnaissance de l'équivalence boursière qu'il faut rester ferme.

Bruxelles dans "de bonnes dispositions"

De son côté, Bruxelles a annoncé rester dans de bonnes dispositions pour négocier. L'objectif reste de parvenir à un accord équilibré dans l'intérêt des deux parties, a déclaré une porte-parole de la Commission européenne.

Bruxelles se réjouit donc de rencontrer le négociateur en chef de la Suisse, Roberto Balzaretti, pour une nouvelle ronde de négociations la semaine prochaine.

Mais "le temps presse. La fenêtre ferme à mi-octobre". Il est dès lors décisif de parvenir à des progrès ces prochaines semaines sur les points encore ouverts.