Modifié le 21 mai 2018

Après la disparition de documents, Berne veut revoir la gestion de ses archives

Une partie des archives fédérales à Berne.
Après la disparition de documents, Berne veut revoir la gestion de ses archives Le 12h30 / 1 min. / le 21 mai 2018
Sous la pression de plusieurs parlementaires après la disparition de documents concernant l'armée secrète P-26, le Conseil fédéral accepte de faire le point sur la gestion des archives de la Confédération.

Le Département fédéral de la défense (DDPS) n'a en effet toujours pas remis la main sur ces documents concernant la P-26.

>> Lire: Les documents disparus de l'armée secrète P-26 restent introuvables

La loi sur l'archivage oblige pourtant toutes les entités de l'administration à transmettre régulièrement leur fichier aux Archives fédérales.

Mais qui contrôle l'application de cette loi? Qui vérifie que les organes fédéraux ne stockent pas des documents au lieu de les déposer aux Archives, ou même ne les détruisent pas. Le Conseil fédéral s'engage à répondre aux questions de plusieurs parlementaires.

Délai de protection

Le gouvernement accepte également d'étudier le délai de protection de certaines archives fédérales, c'est-à-dire le temps qu'il faut attendre pour avoir accès à certaines archives. Le délai ordinaire est de 30 ans. Mais des motions parlementaires sur le sujet pointent du doigt des délais beaucoup plus longs, notamment pour 95% des archives de l'Autorité de surveillance des marchés financiers (Finma), qui invoque la protection de la personnalité.

Le Conseil fédéral va devoir clarifier si ce genre de pratique n'est pas parfois abusif, et s'il ne contreviendrait pas à la liberté de la recherche historique. 

Marc Menichini/lan

Publié le 21 mai 2018 - Modifié le 21 mai 2018