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Gauche et droite divisées sur les nouvelles mesures contre le terrorisme

Les nouvelles mesures préventives prévoient notamment l'obligation du bracelet électronique. [Keystone]
Gauche et droite divisées sur les nouvelles mesures contre le terrorisme / La Matinale / 2 min. / le 28 mars 2018
Mises en consultation jusqu'à mercredi, les mesures du Conseil fédéral pour mieux protéger la population contre le terrorisme divisent les partis. Jugées indispensables à droite, elles sont considérées disproportionnées à gauche.

Retrait de passeport, assignation à résidence, interdiction de contact ou encore port de bracelet électronique: avec ces nouvelles mesures de police, le Conseil fédéral entend mieux protéger la population contre des personnes radicalisées, hors des procédures pénales.

Ces mesures concerneraient des individus considérés comme dangereux mais dont l'arrestation est impossible faute de preuves suffisantes.

Grâce à ce projet de loi, la police pourrait en utiliser certaines sans passer par un juge. La droite estime que c'est indispensable, tout comme les cantons qui veulent même aller plus loin: ils souhaitent ajouter à cet arsenal l'assignation à résidence après une peine de prison.

La prévention doit primer en cas de soupçons étayés

"On serait dans le cas de figure d'une personne qui aurait purgé sa peine et dont des éléments nouveaux - par hypothèse, étayés par les services de renseignement ou une observation policière - permettraient de laisser supposer de façon solide que la perspective d'actes de nature terroriste pourrait lui être reprochée", explique le Genevois Pierre Maudet, président de la Conférence latine des directeurs cantonaux de justice et police. "Et donc il faudrait préventivement prendre des mesures restreignant sa liberté."

Outils jugés comme potentiellement arbitraires à gauche

Les partis de gauche et les organisations de défense des droits humains jugent ces nouveaux outils disproportionnés et potentiellement arbitraires. "C'est vraiment des atteintes extrêmement graves à la liberté individuelle et qui sont basées uniquement sur des enquêtes policières", a estimé la directrice suisse d'Amnesty International dans La Matinale, sur La Première.

Manon Schick reconnaît l'existence d'une zone grise, avec des indices précis de radicalisation de certaines personnes contre lesquelles il manque cependant des preuves. Mais, dit-elle, "nous estimons qu'il y a déjà actuellement suffisamment de marge de manoeuvre pour la police, pour réaliser son travail et le réaliser bien. A notre avis, cette loi est absolument inutile (…) Au nom de la sécurité, on est capable de renoncer à des libertés qui sont fondamentales."

>> Regarder l'interview de Manon Schick dans La Matinale:

L'invitée d'actualité (vidéo) - Manon Schick, directrice de la section suisse d'Amnesty International [RTS]
L'invitée d'actualité (vidéo) - Manon Schick, directrice de la section suisse d'Amnesty International / La Matinale / 6 min. / le 28 mars 2018

Mais le ministre genevois Pierre Maudet juge ces craintes infondées. En Suisse, fait-il remarquer, "on a quand même toujours la possibilité d'en référer à un tribunal. Je pense qu'on a des cautèles judiciaires qui existent, on a un ordre juridique qui est solide, mais qu'on doit aussi se poser la question de la protection de la population parce que ça pourrait aussi toucher notre pays."

Cet avis est partagé par le Conseil fédéral qui estime que les mesures proposées, complémentaires aux actions de prévention, respectent les droits fondamentaux du citoyen.

Marc Menichini/oang

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