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Nouvelle panoplie d'outils pour la police dans la lutte contre le terrorisme

Djihadisme: le Conseil fédéral veut plus de moyens de lutte [RTS]
Djihadisme: le Conseil fédéral veut plus de moyens de lutte / 19h30 / 2 min. / le 8 décembre 2017
La Suisse doit mieux être parée face aux personnes qui représentent une potentielle menace terroriste, mais qui ne font pas l'objet de procédure pénale. Le Conseil fédéral a mis vendredi en consultation une série de mesures policières.

Il s'agit du troisième et dernier paquet de mesures du plan national de lutte contre le terrorisme. Il intervient lorsque les mesures de prévention ne sont pas suffisantes, notamment au début de la radicalisation, mais aussi après l'exécution d’une peine.

Les nouvelles mesures prévues seront applicables lorsqu'une personne constitue une menace, mais qu'il n'y a pas assez d'indices pour ouvrir une procédure pénale.

Interdiction de quitter le territoire

Parmi les mesures administratives, la personne pourra par exemple être obligée de s'annoncer régulièrement à un poste de police ou à une autre autorité, se voir interdire de quitter le territoire avec un retrait du passeport ou de la carte d'identité.

Elle pourra aussi être soumise à une interdiction de contact et une interdiction de rendre ou de quitter dans un périmètre géographique défini.

Le Conseil fédéral veut aussi pouvoir localiser des téléphones portables ou utiliser des bracelets électroniques.

>> L'Etat de droit est-il menacé par les nouvelles mesures contre le terrorisme du Conseil fédéral?

Ecouter le débat entre Rebecca Ruiz, conseillère nationale vaudoise (PS), criminologue, et François Canonica, avocat genevois dans l'émission Forum:

Rebecca Ruiz et François Canonica. [Salvatore Di Nolfi - DR / Keystone]Salvatore Di Nolfi - DR / Keystone
L'Etat de droit est-il menacé par les nouvelles mesures contre le terrorisme du Conseil fédéral? / Forum / 15 min. / le 8 décembre 2017

ats/rens

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