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Le Conseil des Etats veut forcer les banques à accepter les Suisses de l'étranger

Dans un rapport, le Conseil fédéral a estimé qu'il ne serait pas judicieux d'obliger PostFinance à ouvrir un compte pour le trafic des paiements aussi aux Suisses de l'étranger. [Keystone - Christian Beutler]
Dans un rapport, le Conseil fédéral a estimé qu'il ne serait pas judicieux d'obliger PostFinance à ouvrir un compte pour le trafic des paiements aussi aux Suisses de l'étranger. - [Keystone - Christian Beutler]
Le Conseil fédéral doit garantir que tous les Suisses de l'étranger puissent détenir un compte dans une grande banque helvétique à des conditions raisonnables, demande à nouveau le Conseil des Etats.

Le National a beau avoir refusé une motion en ce sens et le gouvernement s'y opposer, une nouvelle demande s'annonce majoritaire au Conseil des Etats.

Le gouvernement juge la demande disproportionnée

Une motion de Filippo Lombardi (PDC/TI) cosignée par 35 conseillers aux Etats exige que le gouvernement crée les bases légales dans le cadre de la réglementation sur les banques trop grandes pour faire faillite ("too big to fail"). Ce devrait être fait en contrepartie de la garanti implicite de l'Etat de venir en aide à ces banques en cas de besoin. Les exceptions motivées pourront être maintenues.

Le gouvernement n'a pas changé d'avis. En mai, il plaidait contre un texte quasi-identique devant le Conseil national. Ce serait une grave atteinte à la liberté économique des banques et c'est superflu car la concurrence fonctionne, avait défendu Ueli Maurer. Le "non" ne l'avait toutefois emporté que par 82 voix contre 79 et 29 abstentions.

ats/jc

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