![La Cour européenne des droits de l'homme (CourEDH) à Strasbourg. [Citizenside/Alpha Cit/AFP]](https://img.rts.ch/articles/2016/image/gk24g8-26010955.image?w=1280&h=720 "La Cour européenne des droits de l'homme (CourEDH) à Strasbourg. [Citizenside/Alpha Cit/AFP]")
La justice européenne condamne la Suisse après l'expulsion d'un Tamoul
La Suisse devra verser 30'000 euros à un ressortissant sri-lankais qu'elle avait expulsé vers son pays, où il avait été arrêté et avait subi de mauvais traitements.
Ce Tamoul avait demandé l'asile à la Suisse en mai 2009, affirmant être persécuté au Sri Lanka. Il avait déclaré qu'il avait participé à la résistance armée contre le gouvernement et fait partie des Tigres de libération de l'Eelam Tamoul.
L'Office fédéral des migrations avait rejeté sa demande et celle de sa femme. Déboutés par le Tribunal administratif fédéral, le couple et leurs deux enfants avaient été expulsés vers le Sri Lanka.
Coups et mauvais traitements
A leur arrivée à l'aéroport de Colombo, en 2013, le mari et sa femme avaient été détenus et interrogés. L'épouse avait été libérée mais son mari avait été incarcéré.
Il avait subi de mauvais traitements, notamment des coups. Libéré en 2015, le mari avait demandé un visa humanitaire, accepté par l'Office fédéral des migrations (OFM).
Dans son arrêt diffusé jeudi, la Cour européenne considère que la Suisse devait être consciente du risque de mauvais traitements lorsqu'elle a prononcé le renvoi du requérant.
ats/ptur
Publié