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Un projet de loi pour punir plus sévèrement tout soutien au terrorisme

Plus de 8000 personnes en France ont été signalées pour repli identitaire, une apologie du terrorisme ou encore une hostilité aux institutions. [RTS/Capture d'écran]
Publier de la propagande sur les réseaux sociaux pour des organisations interdites pourrait être plus lourdement puni. - [RTS/Capture d'écran]
Un brouillon de texte visant à remplacer la loi actuelle interdisant les groupes terroristes islamistes prévoit de faciliter les condamnations pour soutien au terrorisme, rapporte la NZZ ce mardi.

La Neue Zürcher Zeitung, qui a eu accès à un document provisoire, rapporte qu'un groupe de travail mené par le Ministère public de la Confédération (MPC) a planché sur une nouvelle version de la loi interdisant les groupes Al-Qaïda et Etat islamique et les organisations apparentées.

La nouvelle version vise à remplacer la loi qui expirera fin 2018. Parmi les nouveautés proposées: un durcissement pour les actes de propagande. La NZZ explique ainsi que tout soutien affiché pour une organisation interdite pourrait mener à une peine de 3 ans de prison.

L'OFJ analyse le texte

Le texte se trouve actuellement pour analyse en main de l'Office fédéral de justice (OFJ), chargé de la préparation de la nouvelle loi.

Le quotidien zurichois, qui concède ne pas savoir à quel point ces propositions pourraient être acceptées, rappelle que jusqu'à présent le Département de la justice n'était pas convaincu, pour des raisons constitutionnelles, qu'afficher sa sympathie puisse être considéré comme un crime.

mre

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