![Médecins et hôpitaux abusent-ils des prestations en l'absence du patient? [Keystone - Christian Beutler]](https://img.rts.ch/articles/2016/image/37mqif-25951560.image?w=1280&h=720 "Médecins et hôpitaux abusent-ils des prestations en l'absence du patient? [Keystone - Christian Beutler]")
Des frais médicaux facturés à double dénoncés par la Confédération
Des actes médicaux seraient facturés deux fois, soit à l'assurance de base et à une complémentaire, depuis 2012. Le préjudice porterait sur des centaines de millions, selon le Matin Dimanche, qui cite la Confédération.
Selon l'Office fédéral de la santé publique, des médecins indépendants ont envoyé des factures aux assurances complémentaires, alors que ces frais avaient déjà été remboursés par l'assurance de base: "Le préjudice a porté sur plusieurs centaines de millions de francs, mais l'OFSP ne peut pas chiffrer son ampleur", explique au Matin Dimanche Oliver Peters, vice-directeur de l'office.
Selon lui, cette double facturation, qui était surtout répandue en 2012, continue aujourd'hui. L'OFSP, n'ayant pas la compétence légale pour agir, a averti l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers ainsi que la Conférence des directeurs cantonaux de la santé.
Accusations réfutées
De son côté, l'Association des cliniques privées de Genève réfute ces accusations, indiquant qu'il y a une claire séparation entre les facturations des établissements privés et celles des médecins.
La Fédération des médecins suisses affirme, elle, ne pas avoir connaissance de ces pratiques.
hend
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Forfaits fixes
Les préjudices mis en lumière par l'OFSP remontent à l'introduction du nouveau système tarifaire Swiss DRG, instauré en 2012. Celui-ci vise à uniformiser, sous forme de forfaits fixes, les indemnisations des prestations hospitalières, sans distinction d'assurances, précise le Matin Dimanche.
La prestation médicale étant incluse dans le forfait du Swiss DRG, les assurances complémentaires doivent rembourser uniquement les frais supplémentaires - pas liés directement aux services médicaux - tels que des factures pour des services hôteliers.
Vers une clarification dans le canton de Vaud
Questionné par l'hebdomadaire, le conseiller d'Etat vaudois en charge de la Santé, Pierre-Yves Maillard, estime que cette problématique "pourrait expliquer pourquoi les patients avec des assurances privées sont à ce point davantage hospitalisés que les autres pour certaines pathologies simples".
Il assure s'être déjà saisi du dossier et entend mener des investigations dans les établissements de son canton.