Modifié le 17 juin 2016 à 12:21

Tour de vis pour les candidats à la naturalisation dès 2018

Dès 2018, le passeport à croix blanche sera plus difficile à obtenir pour certaines catégories de personnes.
Dès 2018, le passeport à croix blanche sera plus difficile à obtenir pour certaines catégories de personnes. [Stefan Häuselmann - Fotolia]
Dès janvier 2018, les personnes à l'aide sociale et les délinquants ne pourront plus se faire naturaliser suisses sauf exceptions, a décidé le Conseil fédéral vendredi.

Avec cette loi adoptée par le Parlement en juin 2014, la naturalisation sera réservée aux détenteurs d'un permis d'établissement qui sont depuis dix ans en Suisse et peuvent témoigner d'une intégration réussie.

Malgré les critiques syndicales, les prétendants au passeport suisse devront en outre être indépendants financièrement. La naturalisation sera exclue si la personne dépend de l'aide sociale durant la procédure ou si elle l'a perçue dans les trois ans qui ont précédé le dépôt de sa demande.

Le cas des ex-délinquants

Quant aux ex-délinquants, la naturalisation sera désormais exclue tant qu'une inscription figurera au casier judiciaire informatisé accessible aux autorités compétentes.

Le Conseil fédéral a par ailleurs décidé d'annuler la signature d'une déclaration de loyauté par laquelle les candidats auraient dû confirmer respecter les droits fondamentaux consacrés par la Constitution, les principes de l'État de droit et l'ordre démocratico-libéral de la Suisse.

ats/hend

Publié le 17 juin 2016 à 12:06 - Modifié le 17 juin 2016 à 12:21

Diplômes linguistiques

L'intégration passe aussi par la langue. Avec la nouvelle loi, même les personnes pouvant demander une naturalisation facilitée devront prouver qu'elles ont les connaissances linguistiques suffisantes pour faire face aux situations de la vie quotidienne.

Malgré les critiques de l'UDC et du PLR qui estiment la barre placée trop basse, le Conseil fédéral maintient le niveau B1 pour l'oral et A2 pour l'écrit selon le Cadre européen commun de référence pour les langues.

Passeports plus chers pour certains

Pour certaines catégories de personnes, le passeport devrait coûter plus cher. La Confédération adapte divers émoluments à la hausse et veut surtout être payée d'avance, de manière à couvrir les frais encourus également en cas de décision négative ou de retrait de la demande de naturalisation.

Les candidats devront attendre plus longtemps. A leur demande, les cantons auront finalement douze mois au lieu de six pour réaliser les enquêtes à fournir à la Confédération pour les naturalisations facilitées.