L’application du vote du 9 février divise cantons et Conseil fédéral

La mise en oeuvre du vote du 9 février 2014 "Contre l'immigration de masse" divise cantons et Confédération. Si les gouvernements cantonaux partagent l'objectif du Conseil fédéral, à savoir négocier une solution consensuelle avec l'Union européenne, ils refusent catégoriquement la clause de sauvegarde unilatérale décidée début mars par le gouvernement, selon un document confidentiel que s'est procuré la RTS lundi.

Cette prise de position sera adoptée vendredi lors d'une réunion extraordinaire de l'assemblée plénière de la Conférence des gouvernements cantonaux. Elle sera présentée et soumise aux 26 membres des gouvernements présents (un conseiller d'Etat par canton).

La solution de la clause de sauvegarde unilatérale et quantitative "ne permettra pas de poursuivre la collaboration avec l'UE dans le respect des accords bilatéraux", estiment les cantons.

De plus, ce mécanisme qui serait appliqué à l'échelon national ne tient pas compte des différences cantonales. Les cantons exigent en conséquence que le système "soit conçu selon une approche fédérale".

Approche du Tessin privilégiée

En lieu et place d'une clause unilatérale, les cantons privilégient l'approche "bottom-up", imaginée pour le Tessin par l'ancien secrétaire d'Etat Michaël Ambühl. Une clause régionale et qualitative, qualifiée de "solution pragmatique". Cette approche décentralisée tiendrait davantage compte des disparités des marchés du travail régionaux.

>> Lire : Le Tessin propose une clause de sauvegarde régionale

Les cantons veulent garder leur souveraineté et leur indépendance: pas question de se faire dicter une limitation de l'immigration par Berne. La question des frontaliers doit aussi être gérée au niveau cantonal. Les gouvernements cantonaux veulent aussi avoir leur mot à dire dans la commission de l'immigration que le Conseil fédéral veut mettre sur pied pour décider des contingents de travailleurs européens. Ils estiment également que la Confédération n'a pas la compétence légale pour limiter l'accès à l'aide sociale, qui est de leur ressort.

Pression des cantons

Avec cette prise de position qui intervient alors que le gouvernement a déjà présenté son projet, la Conférence des directeurs cantonaux entend mettre la pression sur le Parlement. Le Conseil national et le Conseil des Etats vont en effet traiter prochainement le dossier.

Pour Beat Vonlanthen, conseiller d'Etat fribourgeois en charge de l'Economie, interrogé dans l'émission Forum, c'est le bon moment pour les cantons de donner leur avis.

Keystone - Jean-Christophe Bott

Pietro Bugnon/lan