La gestion des fonds de désaffectation des centrales nucléaires réorganisée
Le Conseil fédéral a présenté jeudi la réorganisation des fonds pour la désaffectation des installations nucléaires et la gestion des déchets radioactifs. Il donne davantage de compétences au DETEC.
Le gouvernement répondait au Contrôle fédéral des finances, selon lequel les exploitants ont trop de pouvoir. La révision doit entrer en vigueur en 2016. Elle vise à éliminer des enchevêtrements entre autorités de surveillance et organes des fonds.
Au vu des fortes réticences émises par les exploitants, la révision de l'ordonnance se limite à quatre points, dont il ressort une implication plus directe du Département fédéral de l'énergie (DETEC) sur la surveillance. Le but est de mieux contrôler le financement et d'éviter des surcoûts pour la Confédération.
Plus d'indépendance
Le règlement du fonds sera notamment défini par le DETEC, qui pourra modifier les rendements des placements, le taux de renchérissement et le supplément de sécurité en cas de modifications des conditions-cadres.
Pour garantir une meilleure indépendance, les collaborateurs du DETEC, de l'OFEN et de l'Inspection fédérale de la sécurité nucléaire ne seront plus éligibles comme membres de la commission des fonds.
ats/fisf
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Objectif 16 milliards
Le premier fonds destiné à la désaffectation des installations nucléaires disposait de 2 milliards de francs à la fin 2014. Ses besoins se montent à 3 milliards. Le second fonds, dédié à la gestion des déchets radioactifs peut compter sur un capital de quelque 4,1 milliards de francs. Il devrait couvrir à terme 8,4 milliards.
Les coûts présumés de la désaffectation et de la gestion des déchets devraient avoisiner les 16 milliards.