Quand des enfants font des bêtises, qui paie?

Les dommages causés par des enfants peuvent être couverts par l'assurance responsabilité civile privée (RC), à condition que l'ensemble de la famille soit enregistrée et que le sinistre ne soit pas intentionnel.

La prise en charge des coûts varie en fonction de la situation, constate l'émission TTC de lundi, qui a mené l'enquête.

Une église dévastée par les flammes

Les enfants peuvent être considérés comme responsables de leurs actes, même très jeunes. En septembre dernier, l'église du Lignon (GE) est la proie des flammes, provoquant des dégâts dépassant le million de francs. Les deux enfants à l'origine du sinistre ayant 6 et 7 ans, ils ne sont pas considérés comme responsables. En revanche, l'assurance incendie de l'église pourrait se retourner contre les parents s'il s'avère qu'ils n'ont pas surveillé leurs enfants de manière adéquate. L'enquête est en cours.

>> Regarder le sujet du 19h30 sur la responsabilité des parents :

Un parc en feu

Si l'accident est intentionnel, l'affaire devient pénale et les responsables doivent payer non seulement les dommages, mais aussi une amende. En mars 2013, à Prilly (VD), un adolescent de 16 ans joue avec un briquet et du papier toilette dans un parc pour enfant, qui prend feu. Coûts des dégâts: 54'280 francs. Le juge estime finalement que l'incendie était un accident. L'assurance privée a donc été activée. Elle n'a cependant couvert que la moitié des frais, laissant l'autre moitié à l'assurance de la commune de Prilly car le sol du parc s'est enflammé rapidement.

Un incendie de forêt

Les accidents n'engendrent pas que des frais de réparations. Dimanche dernier, deux jeunes jouent avec des allumettes et provoquent un incendie de forêt à Orsières (VS). Selon un expert, le dommage devrait coûter une centaine de milliers de francs, en grande partie en raison de l'intervention de la police et des pompiers. A priori, l'assurance civile devrait s'en charger.

>> Lire : Des enfants causent un incendie de forêt à Orsières en Valais

Un oeil abîmé après des tirs sur des rats

Selon la jurisprudence, les parents doivent interdire l'usage de pistolet à air comprimé. Ainsi, en 1970, près de Coire, un enfant s'amuse à tirer sur des rats avec un pistolet à air comprimé. Par ricochet, un autre garçon est blessé à l'oeil. Coûts des frais médicaux et de l'invalidité partielle: 136'528 francs, à la charge des parents.

Un accident en raison d'un vélo trop grand

La jurisprudence évoque également l'obligation pour les parents d'informer. En 1937, à Satigny (GE), un enfant, qui circulait avec un vélo trop grand pour lui, entre en collision avec un motard, provoquant la mort de celui-ci. Ses parents sont jugés responsables car ils ne l'avaient pas averti du danger. En plus d'une amende, ils sont condamnés à dédommager la famille de la victime.

Valérie Demierre/bri