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Vers un plafonnement des allègements fiscaux pour les entreprises
Les allègements fiscaux pour attirer les entreprises dans les régions périphériques devraient être plafonnés dès juillet 2016, selon la révision d'ordonnance du Conseil fédéral mis en en consultation mercredi.
Le Conseil fédéral a mis cette révision d'ordonnance en consultation jusqu'au 8 juillet. La loi autorise la Confédération à s'aligner sur les cantons et à accorder des allégements d'impôt pour les entreprises qui créent ou réorientent des emplois.
Un groupe d'experts a proposé en octobre 2013 d'introduire un plafond d'octroi afin d'éviter des cadeaux excessifs par rapport aux places de travail soutenues.
Plafond cantonal
Le gouvernement propose désormais plusieurs fourchettes: de 71'594 à 143'188 francs par emploi à créer et de 35'797 à 71'594 francs par emploi à préserver et par an. Un plafond devra aussi être introduit au niveau cantonal.
La création de places d'apprentissage sera formellement encouragée, vu que ces dernières seront considérées comme des rapports de travail ordinaires. L’examen des demandes d'allègements fiscaux prendra en outre désormais en considération les possibilités de formation planifiées.
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Alessandro Della Bella ats/mo
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