Publié

Pas d'aide sociale pour les étrangers titulaires d'un permis de courte durée

Les travailleurs de l'Union européenne n'auront plus droit à l'aide sociale en Suisse, selon le projet du Conseil fédéral. [Salvatore Di Nolfi]
Pas d'aide sociale pour les étrangers qui demandent un permis L / Le 12h30 / 1 min. / le 13 mars 2015
A partir du 1er avril, les étrangers qui désirent obtenir une autorisation de séjour de courte durée en vue de rechercher un emploi en Suisse ne pourront plus prétendre à l'aide sociale.

Ils devront prouver qu'ils peuvent subvenir à leurs besoins, a annoncé vendredi le Conseil fédéral. Le but de cette ordonnance est de lutter contre les abus en matière de libre circulation des personnes.

Dès le mois prochain les citoyens de l'Union européenne et de l'AELE, à savoir Islande, Liechtenstein et Norvège, devront prouver qu'ils disposent du minimum vital, faute de quoi, l'administration ne leur délivrera plus de permis L qui les autorise à rester en Suisse pendant un an.

Le montant du minimum vital se situe aux alentours de 1000 francs par mois pour une personne célibataire et de 2300 francs pour un couple avec enfants. En-dessous de ces seuils, les personnes établies en Suisse touchent généralement l'aide sociale.

Autres mesures

La mesure annoncée n'est que la première d'une série. A l’avenir un étranger qui travaille depuis moins d’un an en Suisse n’aura droit ni à l’aide sociale ni au chômage. Le gouvernement doit transmettre au Parlement un projet de loi en ce sens d’ici la fin de l’année.

Coralie Claude/lan

Publié