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Economiesuisse soutient la réforme de la fiscalité des entreprises

Les associations économiques proposent un nouveau modèle. [Steffen Schmidt - Keystone]
Economiesuisse soutient la troisième réforme de l'imposition des entreprises / Le 12h30 / 1 min. / le 29 janvier 2015
La Fédération des entreprises suisses a exprimé jeudi son soutien à la réforme de l'imposition des entreprises, tandis que les gouvernements vaudois et genevois ont appelé à la solidarité fédérale.

Economiesuisse juge appropriées les mesures que propose le Conseil fédéral pour préserver l'attrait de la place économique suisse. La 3e réforme de l'imposition des entreprises (RIE III) comporte plus de chances que de risques, a déclaré Frank Marty, membre de la direction de la fédération.

Un échec de la réforme aurait des conséquences désastreuses pour l'économie helvétique en termes d'emplois ainsi que pour les finances des collectivités publiques, a souligné jeudi la Fédération des entreprises suisses lors d'une conférence de presse à Zurich. L'érosion de l'attrait fiscal équivaudrait à la perte d'un atout central de la place économique.

Rester attractif

La faîtière soutient la fin des régimes fiscaux spéciaux actuels, mais pour garder l'attractivité du système fiscal suisse, elle préconise une baisse des impôts cantonaux sur le bénéfice.

En outre, Economiesuisse rejette l'instauration d'un impôt sur les gains en capital, lourd administrativement pour une faible rentabilité, selon elle.

ats/bri

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Les communes demandent un régime spécial

L'Union des villes suisses a exprimé mercredi son mécontentement face à la réforme du Conseil fédéral, mise en consultation jusqu'à samedi.

Les villes ont dit comprendre que, étant donné la critique internationale, la Suisse devait adapter les régimes prévoyant une fiscalité privilégiée pour certains types de sociétés.

Mais craignant de grosses pertes fiscales, les communes ont demandé à pouvoir être exonérées de la TVA.

En outre, elles réclament qu'un mécanisme de compensation suffisant soit inscrit dans la loi.

Vaud et Genève au front

Les conseillers d'Etat vaudois et genevois responsables des Finances Pascal Broulis et Serge Dal Busco ont demandé jeudi au Château de Prangins (VD) à pouvoir compter sur la solidarité fédérale.

Les entreprises qui verront leurs statuts spéciaux tomber dégagent plus de 1,4 milliard de francs d'impôts pour Vaud et Genève, ainsi que 919 millions pour la Confédération. Elles induisent quelque 85'000 emplois directs et indirects.

Vaud demande un taux unique à 13,79% et Genève à 13%.

Ils demandent aussi que la Confédération compense les pertes à hauteur de 1,2 milliard de francs, dont la répartition ne doit pas suivre le critère démographique. Ils réclament aussi une rapide réforme de la péréquation intercantonale.