![Le projet prévoit de faciliter l'obtention du passeport suisse pour les jeunes étrangers de troisième génération. [CHRISTIAN BEUTLER]](https://img.rts.ch/articles/2015/image/8t5obu-26054086.image?w=1280&h=720 "Le projet prévoit de faciliter l'obtention du passeport suisse pour les jeunes étrangers de troisième génération. [CHRISTIAN BEUTLER]")
Relance du projet de naturalisation facilitée pour la troisième génération
Les jeunes étrangers de la 3e génération devraient se voir accorder plus facilement le passeport suisse. Le Conseil fédéral a soutenu mercredi le projet relancé par le Parlement.
Après avoir été mis en veilleuse en 2010, à l'orée des précédentes élections fédérales, le projet de naturalisation facilitée pour les étrangers de la 3e génération est relancé. Le texte élaboré par la commission des institutions politiques du National vise à garantir une réglementation uniforme à l'échelle nationale en la matière.
L'acquisition de la nationalité suisse serait facilitée mais pas automatique. Le projet se distingue sur ce point de celui rejeté en votation populaire en 2004.
Pas de "droit du sol"
Le texte ne prévoit pas de "droit du sol". Les petits-enfants d'immigrants pourront prétendre au passeport à croix-blanche s'ils sont nés en Suisse, mais à condition de respecter une série de critères stricts.
Il faudra que l'un des grands-parents au moins soit ou ait été titulaire d'un droit de séjour et que l'un des parents au moins soit né en Suisse ou y ait immigré avant l'âge de 12 ans.
ats/pym
Publié