![Les étudiants (ici devant l'Ecole Polytechnique Fédérale de Lausanne) ne verront pas leurs bourses harmonisées au niveau national. [Laurent Gillieron]](https://img.rts.ch/articles/2014/image/grqmqf-26054269.image?w=1280&h=720 "Les étudiants (ici devant l'Ecole Polytechnique Fédérale de Lausanne) ne verront pas leurs bourses harmonisées au niveau national. [Laurent Gillieron]")
Les cantons libres de fixer le montant minimal des bourses d'études
Le National a adopté mercredi un projet visant à inciter les cantons à harmoniser le système des bourses d'études, sans toutefois fixer un montant minimal donnant droit à des subventions fédérales.
Les cantons ne seront pas obligés de verser aux étudiants un montant minimal pour bénéficier d'une aide fédérale. Le Conseil national a cédé mercredi devant le Conseil des Etats et adopté un projet qui se borne à inciter les cantons à harmoniser le système des bourses d'études.
L'Union des étudiant-e-s de Suisse réclamait dans son initiative une harmonisation des bourses au niveau national et des aides "garantissant un niveau de vie minimal" aux étudiants pendant la durée d'une 1ère formation tertiaire.
Ces revendications soutenues par le PS et les Verts ont été jugées trop radicales par une majorité du Parlement. Ce dernier recommande le rejet du texte.
"Bonnes questions"
Suivant le Conseil fédéral, les Chambres ont cependant admis que l'initiative "pose les bonnes questions" et adopté un contre-projet indirect qui répond à certaines revendications des étudiants. La formule doit inciter les cantons à adhérer au concordat sur les bourses. Seize d'entre eux en font déjà partie.
ats/sbad
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Les HES aussi bénéficiaires
La révision de la loi sur les aides à la formation inclut les étudiants des écoles supérieures et ceux participant aux cours préparatoires en vue des examens professionnels et professionnels supérieurs. A l'avenir, ils pourront aussi bénéficier de bourses d'études.
Montant de 16'000 francs minimum refusé
Le point central - et le plus litigieux - du contre-projet portait sur les conditions matérielles fixées aux cantons pour leur permettre de toucher des subventions fédérales.
Adoptant la solution de la conférence de conciliation, qui reprenait le point de vue du Conseil des Etats, le National a finalement tacitement refusé d'obliger les cantons à verser une bourse d'études de 16'000 francs au minimum par étudiants pour obtenir le soutien de la Confédération.
Les subsides fédéraux continueront à être répartis en fonction de leur population résidente. La droite a refusé que ces aides soient réparties entre les cantons en proportion de leurs dépenses effectives en matière d'aide à la formation tertiaire.