![Algirdas Semeta "constate de bonnes avancées" dans le dossier de l'échange automatique d'informations. [PETRAS MALUKAS]](https://img.rts.ch/articles/2014/image/z9u9jm-27860830.image?w=1280&h=720 "Algirdas Semeta \"constate de bonnes avancées\" dans le dossier de l'échange automatique d'informations. [PETRAS MALUKAS]")
Bruxelles salue les progrès de la Suisse sur l'échange automatique
Le commissaire européen chargé de la fiscalité, Algirdas Semeta, a salué mardi les "bonnes avancées" avec la Suisse en matière d'échange automatique d'informations.
Les négociations entre Berne et l'Union européenne (UE) sur l'échange automatique d'informations sont sur la bonne voie. Le commissaire européen chargé de la fiscalité Algirdas Semeta a salué les progrès de la Suisse sur la question, à l'issue d'une réunion des ministres européens des Finances.
"Je constate de bonnes avancées", a-t-il déclaré mardi à Bruxelles. Notamment avec la Suisse, qui s'est dite prête à introduire l'échange automatique d'informations dans le cadre de l'Organisation pour la coopération et le développement économiques (OCDE).
"Nous voulons savoir quand ils comptent" adopter l'échange automatique
Les chefs d'Etat et de gouvernement européens ont chargé Algirdas Semeta de conclure, d'ici la fin de l'année, un standard global sur l'échange automatique d'informations avec 5 pays - Suisse, Andorre, Saint-Marin, Monaco et le Liechtenstein.
Pour Bruxelles, il est urgent de fixer un calendrier. Il ne suffit pas que ces cinq Etats se disent prêts à adopter une norme globale, "nous voulons savoir quand ils comptent le faire".
ats/gchi
Publié
Un nouveau mandat suisse dès l'automne
Les négociations de l'Union européenne avec la Suisse visaient initialement à réviser l'accord sur la fiscalité de l'épargne. L'UE a dès le départ exigé l'échange automatique d'informations, ce que la Suisse a dans un premier temps refusé.
Rattrapé par les évolutions à l'international, le Conseil fédéral a finalement accepté d'appliquer un futur standard mondial aux relations avec ses partenaires. Il prévoit d'adopter un nouveau mandat cet automne pour négocier cette nouvelle norme sur l'échange automatique.
Le règlement du passé - soit la question de savoir comment comment seront régularisés les avoirs des fraudeurs déposés en Suisse - n'est en revanche pas de la compétence de la Commission, mais des Etats membres.