![Amazon est la cible de plusieurs procédures judiciaires en Allemagne. [Jens Meyer]](https://img.rts.ch/articles/2014/image/cflbcx-26057602.image?w=1280&h=720 "Amazon est la cible de plusieurs procédures judiciaires en Allemagne. [Jens Meyer]")
Les commandes de livres à l'étranger pourraient être soumises à la TVA
Berne souhaite réviser la loi sur la TVA. Les envois en provenance de l'étranger, notamment les livres, y seront soumis dès lors que l'entreprise réalise un chiffre d'affaires de plus de 100'000 francs.
Les Suisses qui commandent des livres à l'étranger ne devraient plus échapper à la TVA. Le Conseil fédéral a mis vendredi en consultation jusqu'au 26 septembre un projet qui doit réduire la concurrence faite aux petits commerçants suisses.
Les entreprises étrangères devraient à l'avenir s'acquitter de la taxe dès que leur chiffre d'affaires réalisé dans le monde, et non plus sur territoire helvétique, dépasse 100'000 francs. Cette nouvelle règle pourrait gonfler les recettes fiscales de 20 millions de francs par an.
Disparité des commandes en Suisse et à l'étranger
Actuellement, les commandes de livres de moins de 200 francs ne sont pas soumises à la TVA, les commandes transfrontalières étant exemptées si le montant de TVA dû est inférieur à 5 francs. L'envoi de livres à l'intérieur de la Suisse est en revanche déjà imposable.
Au total, la réforme doit rapporter 133 millions, dont 90 proviendraient de la réintroduction de l'imposition de la marge pour les objets d'art (lire encadré).
ats/sbad
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Oeuvres d'art aussi concernées
Pour les oeuvres d'art, la révision prévoit de réintroduire l'imposition de la marge sur la différence entre le prix d'acquisition et le prix de vente. Il s'agit d'éviter que des impôts préalables jamais encaissés puissent être déduits lors de la revente d'objets.