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Le Conseil fédéral veut mieux répartir l'attribution des marchés publics

De 2009 à l'automne 2012, les entreprises alémaniques ont raflé 80% des commandes [Jean-Christophe Bott]
De 2009 à l'automne 2012, les entreprises alémaniques ont raflé 80% des commandes - [Jean-Christophe Bott]
Alors qu'une étude publiée mardi révélait que les entreprises de Suisse latine étaient pénalisées lors de l'attribution de marchés publics, le Conseil fédéral a décidé mercredi d'intervenir.

La Confédération doit faire des efforts pour que les entreprises de la Suisse latine soient moins pénalisées lors de l'attribution de marchés publics. Prenant connaissance d'un rapport montrant des différences importantes, le Conseil fédéral a admis mercredi la nécessité d'intervenir.

La Conférence des gouvernements de Suisse occidentale et divers conseillers nationaux ont tapé du poing sur la table. La Suisse latine est nettement sous-représentée dans les adjudications de la Confédération. C'est particulièrement vrai pour la Suisse romande. (voir ci-contre)

Appliquer certaines recommandations

Le Conseil fédéral a ainsi demandé à l'administration fédérale d'appliquer plusieurs recommandations présentées dans l'étude. Pour lui, il convient en particulier d'admettre les trois langues officielles pour les communications relatives aux appels d'offres.

Il faut en outre "si possible" demander au moins une offre à un soumissionnaire provenant d'une autre région linguistique.

ats/gchi

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Des chiffres éloquents

De 2009 à l'automne 2012, par exemple, des entreprises alémaniques ont raflé 80% ou 464 commandes sur 580. Les entreprises romandes en ont reçu 57 (près de 10%) et les tessinoises 49 (plus de 8%).

Néanmoins, l'étude commandée par le gouvernement montre que les firmes romandes sont aussi nettement moins nombreuses à répondre aux appels d'offres publics (8,4% d'offres présentées, contre 82,4% pour les alémaniques).

Et il n'y a pas de discrimination lors de l'attribution, puisque les sociétés romandes, et surtout tessinoises, ont un taux de réussite en moyenne plus élevé.