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La Suisse aurait trouvé un compromis sur la libre circulation avec la Croatie
Selon une information de la RTS, un compromis aurait été trouvé entre la Suisse et la Croatie concernant la libre circulation, ce qui pourrait débloquer la situation avec l'Union européenne après le vote du 9 février.
Un compromis aurait été trouvé entre la Suisse et la Croatie concernant la libre-circulation des personnes, ce qui pourrait débloquer la situation après la votation du 9 février contre l'immigration de masse, a annoncé mardi l'émission Forum de la RTS.
Concrètement le gouvernement suisse produirait une ordonnance qui donnerait aux travailleurs croates le droit de venir travailler en Suisse. Le texte prévoit des quotas progressifs prévus dans les protocoles d'élargissement négocié. Une ordonnance qui donnerait de facto la libre circulation des personnes au Croates sans signature du protocole.
La Commission européenne doit se prononcer
Le tout accompagné d'une déclaration solennelle de non-discrimination des citoyens croates lorsque la Suisse aura trouvé d'ici trois ans une solution globale avec l'Union européenne.
C'est maintenant à la Commission européenne de décider si elle accepte cette solution transitoire. Mais les signaux venus de Bruxelles sont pour l'instant plutôt négatifs.
Stéphane Deleury/gchi
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Erasmus et la recherche en question
La Suisse, qui attend avec cette proposition unilatérale une contrepartie, n'est pas encore assurée de l'obtenir. Concrètement, le Conseil fédéral espère que la Commission débloque les dossiers Erasmus, media et le très important programme sur la recherche.
Ces dossiers ont été gelés après l'annonce par Simmonetta Sommarga de la non signature du protocole d'élargissement de la libre circulation à la Croatie. La Suisse espère aussi avec son geste que les 28 états membres octroient le mandat de négociation à la commission sur la question institutionnelle.