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Une commission du National rejette l'abolition des forfaits fiscaux

Le canton de Vaud offre quelque 1400 forfaits fiscaux. [Fabrice Coffrini - Keystone]
Le canton de Vaud offre quelque 1400 forfaits fiscaux. [Fabrice Coffrini - Keystone]
La majorité de la commission de l'économie du National s'est prononcée mardi contre l'abolition des forfaits fiscaux, estimant qu'ils sont un atout pour la Suisse.

Par 17 voix contre 7, la commission de l'économie du National a recommandé mardi au plénum de rejeter l'initiative populaire "Halte aux privilèges fiscaux des millionnaires", dont le Conseil des Etats a déjà prôné le rejet.

La majorité de la commission estime que le forfait fiscal est un atout concurrentiel qui renforce l’attrait de la place économique suisse pour les ménages fortunés et mobiles au niveau international, ont indiqué mardi les services du Parlement.

Le National se prononcera en mai

L’installation des riches étrangers permet de maintenir des emplois en Suisse, selon la commission. Les intéressés payent non seulement des impôts sur le revenu élevés mais jouent aussi souvent le rôle de mécène, d'après la majorité.

La minorité de la commission soutient l'initiative lancée par La Gauche au nom de l'équité fiscale. Pour elle, toute inégalité de traitement viole la constitution et peut avoir des effets négatifs sur la moralité fiscale. Le National se prononcer lors de sa session spéciale en mai.

ats/ptur

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