![Face à la fermeté du National, la commission des institutions politiques a tenté de trouver une voie de compromis sur les nouvelles dispositions régissant l'octroi du passeport à croix blanche. [Laurent Gillieron]](https://img.rts.ch/articles/2013/image/3n9f8o-27863356.image?w=1280&h=720 "Face à la fermeté du National, la commission des institutions politiques a tenté de trouver une voie de compromis sur les nouvelles dispositions régissant l'octroi du passeport à croix blanche. [Laurent Gillieron]")
Une commission des Etats prône le compromis sur les naturalisations
A une très courte majorité, la commission des institutions politiques du Conseil des Etats a prôné lundi que la durée de séjour avant une demande de passeport suisse soit abaissée à 8 ans.
Le projet de révision de la loi sur l'accès à la nationalité suisse prévoit qu'elle soit réservée aux détenteurs d'un permis d'établissement (C).
En échange de ce durcissement, la commission des institutions politiques du Conseil des Etats a estimé lundi que la durée de séjour, fixée actuellement à 12 ans, devrait être réduite.
Par 6 voix contre 5 et 2 abstentions, la majorité a recommandé de descendre à 8 ans. La forte minorité propose en revanche de porter la barre à 10 ans, comme le veut le National.
Communiquer à l'oral et à l'écrit
La commission insiste aussi pour que les années passées en Suisse entre l'âge de 10 et 20 ans comptent double dans le calcul de la durée de séjour ouvrant la voie à la naturalisation. Le National, plus ferme, veut que seules les années passées en Suisse entre 5 et 15 ans soient concernées.
La commission a en revanche cédé en acceptant d'ajouter aux critères d'intégration requis l'aptitude à communiquer dans une langue nationale à l'oral et à l'écrit. Le Conseil des Etats se prononcera en mars.
ats/ptur
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