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Rejet du recours des parents de Lucie par le Tribunal fédéral

Le Tribunal fédéral. [Laurent Gilliéron - Keystone]
Les parents de Lucie déboutés par le Tribunal fédéral / Le 12h30 / 1 min. / le 5 février 2014
Les parents de Lucie, assassinée par un ex-détenu, avaient porté plainte contre des employés du Service d'exécution des peines du canton d'Argovie. Ils sont déboutés par le Tribunal fédéral.

Le Tribunal fédéral déboute les parents de Lucie, assassinée en mars 2009 par un ex-détenu au bénéfice d'une libération conditionnelle. Il confirme le classement de leur plainte, qui visait des employés du Service d'exécution des peines du canton d'Argovie.

Leur démarche s'était heurtée au veto d'un procureur argovien. Après avoir ouvert une enquête pour homicide par négligence contre l'employé qui avait assuré le suivi de l'assassin, ainsi que contre son supérieur hiérarchique, le magistrat avait opté pour le classement de la procédure.

Droit de procédure

Il avait également décidé de ne pas engager de poursuites contre un autre fonctionnaire cantonal. Saisi d'un recours des parents de Lucie, le Tribunal cantonal argovien avait confirmé sa décision excluant toute responsabilité pénale des fonctionnaires mis en cause.

En dernière instance, le TF déboute les parents de Lucie pour des raisons relevant du droit de procédure. Il relève que les prétentions civiles qu'ils pourraient faire valoir contre le canton d'Argovie ne leur confèrent pas le droit de recours au Tribunal fédéral contre la décision de classement de la justice argovienne.

ats/pym

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Dossier renvoyé à la justice argovienne

Agée de 16 ans, Lucie avait été tuée le 4 mars 2009 à Rieden (AG) dans l'appartement d'un ex-détenu, alors âgé de 25 ans. Elle travaillait comme jeune fille au pair dans une famille schwytzoise. L'assassin avait été condamné en octobre 2012 à l'internement à vie par la Cour suprême du canton d'Argovie.

En décembre dernier, le TF avait annulé cette décision et renvoyé le dossier à la justice argovienne. Celle-ci devra prochainement décider si le meurtrier doit être soumis à un internement ordinaire.