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Le fisc bernois va examiner les pratiques fiscales du groupe Ammann

Selon Johann Schneider-Ammann, un salaire minimum aurait des conséquences néfastes sur le marché du travail et le partenariat social. [Alessandro della Valle]
Le conseiller fédéral a dirigé la société de 1989 à 2010. - [Alessandro della Valle]
Le groupe Ammann aurait mis en place une stratégie d'optimisation fiscale lorsqu'il était dirigé par Johann Schneider-Ammann. Le canton de Berne va vérifier la légalité du montage financier.

Le groupe de construction de machines Ammann a ouvert en 1996 une filiale sur l'île anglo-normande de Jersey, a révélé mercredi soir l'émission "Rundschau" de la télévision alémanique SRF.

L'entreprise basée à Langenthal (BE), dirigée par Johann Schneider-Ammann de 1989 jusqu'à son élection au Conseil fédéral en 2010, a économisé des millions de francs d'impôts grâce à cette société boîte aux lettres, selon SRF.

Cette filiale, baptisée Jerfin Limited (voir document ci-contre), possédait un capital de 263 millions de francs, relatent jeudi le Bund et le Tages-Anzeiger. L'argent a finalement été rapatrié en Suisse en 2009 et placé dans une société bernoise qui bénéficiait elle aussi de privilèges fiscaux.

Nouvel examen du fisc

Le canton de Berne va examiner une nouvelle fois les documents du groupe Ammann pour vérifier si tout s'est déroulé dans la légalité.

"Nous avons des indications selon lesquelles quelque chose n'a peut-être pas bien fonctionné", indique le chef de l'administration fiscale bernoise Peter Knüsel.

dk

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Le groupe Ammann actionnaire de la société

Ce document, daté de début 2009, atteste que la société Jerfin Limited avait comme actionnaire l'entreprise de Johann Schneider-Ammann.

La réaction du groupe Ammann

Dans une prise de position envoyée à l'émission "Rundschau", le groupe Ammann souligne que ces entreprises ont à tout moment été déclarées et conformes à la loi suisse et aux législations locales.

"La question de la domiciliation fiscale a été à notre connaissance examinée et réglée par les autorités", ajoute l'entreprise.