Le National ne veut pas d'une TVA unique dans la restauration
Les restaurants et les plats à l'emporter devraient rester soumis à des taux de TVA différents. Le National a rejeté mercredi l'initiative de Gastrosuisse visant une fiscalité unique.
Par 94 voix contre 78 et 16 abstentions, le Conseil national a dit non à Gastrosuisse qui veut unifier les taux de TVA frappant les repas pris au restaurant (8%) et les denrées alimentaires et autres plats à emporter (2,5%).
La même taxe frapperait ainsi le cervelas sous vide, celui réchauffé par son boucher et la salade de cervelas servie au bistrot, a résumé Andrea Caroni (PLR/AR).
Pertes fiscales
Selon la ministre des finances Eveline Widmer-Schlumpf, la seule application possible serait de généraliser le taux de 2,5%. Ce concept entraînerait des pertes fiscales de 700 à 750 millions de francs par an, qui frapperaient aussi l'AVS (75 millions) et l'AI (40 millions).
L'UDC et une partie du centre-droit se sont rangés derrière ce texte. Le Conseil des Etats doit encore se prononcer.
ats/pym
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Autre proposition aux oubliettes
Un autre concept n'a plus été évoqué au National mercredi: soutenu un temps par GastroSuisse et le PBD, il visait un taux de 5,5% pour la restauration, les plats à l'emporter et l'hôtellerie et qui aurait pris le relais du taux spécial de 3,8% actuellement appliqué à l'hébergement touristique. Ce système aurait entraîné des pertes fiscales de 260 millions de francs.