"Il faut appliquer à la lettre l'initiative sur le renvoi des étrangers criminels"

L'initiative de l'UDC sur le renvoi des étrangers criminels doit être mise en oeuvre à la lettre, plaide la commission des institutions politiques du Conseil national. La décision a été prise vendredi par 14 voix contre 8 et une abstention.

La commission s'écarte ainsi de la décision du Conseil fédéral, qui souhaite tenir compte d'autres principes constitutionnels.

Un choix qui rendrait l'initiative de mise en oeuvre superflue

L'initiative sur le renvoi, acceptée par le peuple et les cantons avec 53% des voix le 28 novembre 2010, doit être concrétisée à l'échelon de la loi dans un délai de cinq ans, soit d'ici novembre 2015.

Les auteurs du texte ont déposé une nouvelle initiative populaire en février dernier, l'"initiative de mise en oeuvre", qui vise à créer des dispositions

La commission a maintenant décidé de concrétiser l'initiative sur le renvoi des étrangers criminels en se fondant sur le texte de cette nouvelle initiative de mise en oeuvre. Cette dernière, qui pourrait être soumise au verdict populaire début 2016, deviendrait ainsi superflue.

ats/hof