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Bilan mitigé des vols spéciaux destinés à rapatrier les étrangers

La CNPT a accompagné 159 étrangers, qui ont dû embarquer à bord de vols spéciaux. [Steffen Schmidt - Keystone]
La CNPT a accompagné 159 étrangers, qui ont dû embarquer à bord de vols spéciaux. [Steffen Schmidt - Keystone]
Les vols de retour forcés pour les requérants déboutés ont été passés au crible par la Commission nationale de prévention de la torture (CNPT) depuis juillet 2012. Le bilan est mitigé.

La Commission nationale de prévention de la torture (CNPT) dresse un bilan mitigé des 31 vols spéciaux destinés à rapatrier sous contrainte 159 étrangers qu'elle a accompagnés entre juillet 2012 et avril 2013.

Les critiques portent en particulier sur l'administration forcée de médicaments sédatifs à quatre reprises, dont la kétamine, a signalé la CNPT dans son rapport sur l'exécution des renvois publié lundi.

Accompagnateurs critiqués

La CNPT critique également les accompagnateurs médicaux des vols. La collaboration s'est révélée difficile et insatisfaisante, estime la commission qui s'est vu refuser l'accès à des dossiers médicaux, ce qui pourrait mettre en danger la santé des étrangers à rapatrier.

Les experts saluent toutefois un usage plus différencié des techniques d'entraves des personnes. Si le recours aux attache-poignets a été systématique, l'entrave complète n'a été utilisée que dans des cas exceptionnels.

ats/aduc

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