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Redevance radio/TV baissée à 400 francs et étendue à tous les ménages

Poste de radio DAB/DAB+. [Martin Rütschi]
Tous les Suisses seront soumis à la redevance radio-tv / Le 12h30 / 1 min. / le 29 mai 2013
La redevance radio/TV devrait être revue un peu à la baisse et généralisée à tous les ménages, en raison de la multiplication des supports permettant de capter les programmes.

Tout le monde, ou presque, devra payer la redevance radio/TV. Le Conseil fédéral a transmis mercredi une révision de loi en ce sens au Parlement.

Actuellement, la perception de la redevance est liée à la possession d'une TV ou d'une radio s'élève à 462 francs par an par ménage et au moins 612 francs par entreprise. Or, cette méthode est devenue de plus en plus compliquée à appliquer avec la multiplication des smartphones, ordinateurs et autres tablettes permettant de capter des programmes. La taxe sera donc généralisée à tous les ménages, et passera à 400 francs environ.

La fin des contrôles à domicile

L'enregistrement automatique via le contrôle des habitants signe aussi la fin des contrôles à domicile pour savoir si un ménage possède ou non TV ou radio. Il ne sera pas question toutefois d'exonérer les ménages ne consommant aucun programme de radio et de télévision.

Les personnes qui reçoivent des prestations complémentaires AVS ou AI resteront exemptées. La loi révisée ne devrait pas entrer en vigueur avant 2015.

ats/kkub

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Plus de deux tiers des entreprises exemptées

Côté économie, les sociétés dont le chiffre d'affaires est inférieur à 500'000 francs, soit environ 70% des entreprises, ne devront plus payer la taxe.

Le reste y sera soumis, au grand dam du PLR et des organisations économiques qui auraient voulu exonérer toutes les entreprises.

Toucher davantage de ménages

La somme totale perçue via la redevance devrait rester la même (quelque 1,3 milliard de francs). Mais vu que davantage de personnes passeront à la caisse, le montant de la redevance baissera. Un montant de 400 francs par ménage rapporterait 1,1 milliard rien que pour cette catégorie.