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Trente nouvelles communes échappent à l'initiative Weber

L'initiative Franz Weber a été acceptée de justesse par 50.6% des voix. [Martin Ruetschi - Keystone]
L'initiative Franz Weber a été acceptée de justesse par 50.6% des voix. [Martin Ruetschi - Keystone]
La liste actualisée des communes concernées par l'initiative Weber, soit celles qui comptent plus de 20% de résidences secondaires, a été publiée jeudi. Une trentaine ont été écartées.

L'Office fédéral du développement territorial (ARE) publie jeudi une liste actualisée des communes comptant plus de 20% de résidences secondaires. Trente ont pu être écartées après avoir prouvé que leur part de résidences secondaires était sous le seuil fatidique.

Parmi ces communes figurent Begnins (VD), Villeneuve (VD), Châtel-St-Denis (FR), Estavayer-le-Lac (FR), Collex-Bossy (GE), Saxon (VS), Ried-Brigue (VS) ou Locarno (TI). Une vingtaine d'autres requêtes sont en cours d'examen et l'ARE prévoit déjà de mettre à jour sa liste cet automne, selon son communiqué.

Kyrielle de recours

Les communes qui figurent dans l'ordonnance adoptée à la suite de l'initiative Weber acceptée en mars 2012 ne peuvent plus autoriser de nouvelles résidences secondaires à moins d'assurer que les futurs bâtiments seront exploités pour l'hébergement touristique, soit pour des "lits chauds".

Helvetia Nostra, la fondation de Franz Weber, a engagé une kyrielle de recours contestant des autorisations de construire octroyées entre le 11 mars et 31 décembre 2012. Le Tribunal fédéral (TF) se prononcera le 22 mai sur ceux déposés devant les juges de Mon Repos.

Le verdict devrait avoir un impact considérable. Il portera sur la légitimation à recourir d'Helvetia Nostra et sur la date à partir de laquelle l'initiative est applicable.

ats/pym

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