![Une solution se dessine pour le remboursement des primes payées en trop par les Romands. [Gaëtan Bally]](https://img.rts.ch/articles/2013/image/h6t24y-26070700.image?w=1280&h=720 "Une solution se dessine pour le remboursement des primes payées en trop par les Romands. [Gaëtan Bally]")
Nouvelle solution proposée pour les primes maladie payées en trop
Les cantons proposent une nouvelle solution pour régler la question des primes maladie payées en trop, selon la RTS. Assureurs, assurés et Confédération seraient mis à contribution.
La Conférence des directeurs cantonaux de la santé est parvenue à un accord de ses membres jeudi sur une nouvelle proposition pour régler la question des primes maladie payées en trop dans huit cantons - dont Genève, Vaud et Neuchâtel.
Selon des informations de la RTS, les cantons proposent de rembourser 800 millions de francs (contre un milliard évoqué jusqu'ici). Trois partenaires seraient mis à contribution: les assureurs, les assurés des cantons qui n'ont pas assez payé et la Confédération.
Un financement sur trois piliers
Le consensus sorti de la séance qui s'est tenue jeudi matin est soutenu par 20 cantons, alors que deux s'y sont opposés et quatre se sont abstenus. La Conférence propose un financement sur trois piliers. Les assureurs mettront la main au porte-monnaie, tous comme les assurés des cantons qui n'ont pas assez payé entre 1996 et 2011 (ils seront privés de leur part de la taxe sur le CO2 ristournée), et aussi la Confédération - c'est là la principale nouveauté.
Les cantons proposent de rembourser la somme en une fois, au lieu de dilater l'opération sur plusieurs années. Ils laissent le soin au Parlement fédéral de décider de la clé de répartition entre les trois partenaires.
Compromis politique
Le montant est inférieur à celui dont on parlait jusqu'ici, il représente la moitié de l'ensemble des primes payées en trop, estimé à 1,6 milliard de francs. Mais les ministres de la Santé peuvent mettre ainsi une nouvelle proposition sur la table, soutenue par une large majorité des cantons, et qui représente un compromis politique.
Cette solution va être présentée aux membres de la Commission de la santé du Conseil des Etats, qui se réunissent le 2 mai. C'est eux qui avaient demandé aux cantons de venir avec une proposition soutenue à une large majorité. Mais beaucoup de questions encore ouvertes - dont elle de participation des assureurs. Le ministre de la santé Alain Berset ne cache pas non plus qu'une contribution directe de la Confédération serait problématique. "Il n'y a pas de base légale pour cela", souligne-t-il.
Chrystel Domenjoz/oang
Publié
Réaction du sénateur Hans Stöckli
Le Bernois Hans Stöckli, commissaire de la commission de la Santé des Etats, estime qu'il est juste que la Confédération soit mise aussi à contribution, elle qui a "peut-être aussi une responsabilité" dans cette affaire. Il pense que les assureurs sont également intéressés à régler la question.
Le socialiste est plutôt optimiste face à la proposition des cantons. "De prime abord, cette solution me semble assez logique", dit-il. "On trouvera certainement une solution à ce problème qui est un problème politique."