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Perquisitions chez des clients d'UBS en Allemagne

Le logo d'UBS. [Steffen Schmidt / Keystone]
UBS est soupçonnée d'avoir facilité l'évasion fiscale de citoyens américains et européens. - [Steffen Schmidt / Keystone]
Le ministère public allemand a lancé une série de perquisitions chez un certain nombre de clients d'UBS soupçonnés d'évasion fiscale, ont annoncé lundi les bureaux des procureurs de Bochum (est).

Des magistrats et une cinquantaine d'inspecteurs du fisc allemands ont été mobilisés pour une série de perquisitions aux domiciles de clients d'UBS soupçonnés d'évasion fiscale.

Le comportement d'UBS, ainsi que celui d'autres banques suisses, soupçonnées d'avoir facilité l'évasion fiscale de citoyens américains et européens a déclenché plusieurs enquêtes qui se sont traduites par une remise en question du secret bancaire suisse.

Le ministère public de Bochum (est) a déjà ouvert plusieurs enquêtes sur la foi d'informations contenues dans un disque dur acheté par le Land de Rhénanie du Nord-Westphalie.

Réaction d'UBS

"UBS n'apporte aucun soutien à ses clients pour qu'ils se soustraient à leurs obligations fiscales", a déclaré un porte-parole de la banque suisse, ajoutant que l'établissement a déjà entrepris une série d'audits de ses activités en 2009 et qu'il avait révisé ses règles lorsque cela s'avérait nécessaire.

Le ministère des Finances du Land de Rhénanie du Nord-Westphalie a dit avoir acheté depuis 2010 six disques contenant des informations sur d'éventuelles fraudes fiscales de citoyens allemands.

UBS également visée par Mannheim

La banque est également visée par le ministère public de la ville de Mannheim, dans le Land du Bade-Wurtemberg. Elle est là encore accusée d'avoir facilité l'évasion fiscale de clients allemands.

Cette nouvelle affaire en Rhénanie du Nord-Westphalie survient alors que le sort de l'accord fiscal entre la Suisse et l'Allemagne est suspendu au vote du Bundesrat. Le texte doit encore être ratifié à Berlin par la Chambre haute du Parlement. Soutenu par le ministre des finances Wolfgang Schäuble, il s'achemine pourtant vers un refus le 23 novembre face aux Laender.

reuters/hend/olhor

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Plus de 200 autodénonciations en Autriche

Avant même son entrée en vigueur, l'accord fiscal signé entre la Suisse et l'Autriche profite à Vienne. Depuis le début de l'année, le pays a déjà totalisé 210 autodénonciations concernant 237 personnes. Ce qui a rapporté 59,3 millions d'euros au fisc.

Dans une réponse à une question du parlement, la ministre des finances Maria Fekter a déclaré lundi attendre que l'accord fiscal avec la Suisse rapporte au total un milliard d'euros.

Selon une étude datant de 2010, environ 500 milliards de francs (soit 414,8 milliards d'euros) d'argent non déclaré ont été déposés en Suisse par des ressortissants de l'Union européenne. Pour l'Autriche, le montant serait de 20,4 milliards de francs.