![150 universités sont fermées actuellement en Grèce, dont la Faculté de littérature de Zografou, à Athènes. Les étudiants protestent contre le gouvernement grec. [Céline Tzaud]](https://img.rts.ch/articles/2011/image/bu94h1-26143261.image?w=1280&h=720 "150 universités sont fermées actuellement en Grèce, dont la Faculté de littérature de Zografou, à Athènes. Les étudiants protestent contre le gouvernement grec. [Céline Tzaud]")
Le Conseil fédéral donne sa vision de l'harmonisation des bourses d'études
Le Conseil fédéral a présenté mercredi un contre-projet à l'initiative de l'Union des étudiants de Suisse concernant les bourses d'étude en proposant une révision totale de la loi qui a pour but d'harmoniser le système en Suisse.
Finies les inégalités entre cantons: le système des bourses d'études devrait être harmonisé en Suisse. Le Conseil fédéral a mis mercredi en consultation une révision totale de la loi sur les contributions à la formation. Il espère ainsi contrer l'initiative de l'Union des étudiants de Suisse (UNES).
Le gouvernement souscrit à l'exigence d'uniformiser les bourses exprimée dans le texte de l'UNES, qui a abouti au début de l'année avec plus de 117'000 signatures. Mais le reste va trop loin à ses yeux. Pas question pour lui de transférer toute la compétence en matière de bourses des cantons à la Confédération.
500 millions de surcoût
Le Conseil fédéral s'oppose aussi à l'idée d'accorder des montants "garantissant un niveau de vie minimal" pendant toute la durée d'une première formation tertiaire. Cette formulation exclut la prise en compte des ressources financières de l'étudiant et de sa famille lors de l'octroi de derniers publics. Elle impliquerait aussi une extension massive des aides.
Même si aucun montant n'est précisé, l'initiative entraînerait un surcoût annuel de quelque 500 millions de francs, de l'aveu de l'UNES. Le Conseil fédéral entend donc proposer une refonte du système actuel en guise de contre-projet indirect à l'initiative.
Accélération de l'harmonisation
Pour accélérer le processus d'harmonisation lancé par les cantons, le Conseil fédéral veut intégrer dans la loi le concordat sur les bourses concocté par la Conférence des directeurs cantonaux de l'instruction publique.
Cet accord - qui sans loi fédérale ne sera appliqué que par les cantons qui l'ont ratifié - fixe des conditions d'octroi et des montants minimaux. Sur l'aspect matériel, il a été bien difficile de trouver un compromis.
Bourse de 12'000 francs
Finalement, un étudiant ayant droit à une bourse complète devrait toucher au moins 12'000 francs par an lorsqu'il suit une formation de type secondaire II (école professionnelle, gymnase) et 16'000 francs pour des études à l'université ou dans une haute école.
Le concordat prévoit qu'un tiers d'une bourse peut être accordé sous forme de prêt.
ats/aduc
Publié
328 millions déboursés en 2010
En 2010, les cantons ont alloué des bourses et des prêts pour un total de 328 millions, dont 175 millions alloués à des étudiants du niveau tertiaire.
Sur près de 600'000 personnes suivant une formation post-obligatoire, 48'000 ont obtenu une bourse. Le taux de bénéficiaires dépasse à peine 8%.
Compte tenu de l'inflation, la valeur réelle des bourses cantonales a baissé entre 1990 et 2010. Les contributions de la Confédération aux dépenses des cantons ont aussi reculé. Avec 25 millions par an, Berne couvre en moyenne 15% des dépenses cantonales.
Les différences entre cantons
La révision du système des bourses d'études proposée par le Conseil fédéral prévoit de calculer à l'avenir la répartition de la subvention fédérale en fonction des prestations effectives des cantons.
Le but est de créer des incitations à une politique des bourses plus proche des besoins des étudiants et plus favorable à l'égalité des chances, affirme le Conseil fédéral.
Des différences séparent actuellement les cantons. Les dépenses par habitant varient entre 18 francs dans le canton de Schaffhouse et 91 francs dans le Jura. Dans les Grisons, on dénombre un boursier pour 139 habitants, contre un pour 312 à Zurich.
L'UNES ne compte pas retirer son initiative
L'Union des étudiants de Suisse (UNES) n'entend pas retirer son initiative sur les bourses d'études. A ses yeux, le contre-projet du Conseil fédéral présenté mercredi ne constitue pas une avancée suffisante.
L'UNES se réjouit que le gouvernement reconnaisse la nécessité d'améliorer le système en place. Mais compléter le règlement actuel de changements par-ci par-là sur la base des propositions du concordat est insuffisant, écrit l'UNES.
Ce concordat empêche une amélioration effective de la situation, notamment en définissant les bourses d'études maximales sur une base insuffisante, en déclarant l'adhésion des cantons non contraignante et en mettant l'accent sur des prêts inégalitaires, dénonce l'UNES.