Contre-projet à l'initiative sur le paysage sous toit

En supprimant jeudi la dernière divergence, le National a mis sous toit la révision de la loi sur l'aménagement du territoire. Ce texte convient aux auteurs de l'initiative sur le paysage, au point qu'ils sont prêts à retirer leur texte. Mais une autre menace plane sous la forme d'un référendum de l'Union suisse des arts et métiers (USAM).

L'initiative populaire initiée notamment par Pro Natura vise à interdire toute nouvelle création de zone à bâtir durant 20 ans en Suisse. Le contre-projet prévoit lui que de nouveaux terrains ne pourront être classés en zone à bâtir qu'à de strictes conditions et en fonction des besoins prévisibles à un horizon de 15 ans tout au plus.

L'objectif est de densifier le plus possible les constructions dans les villes, sachant que, selon les cantons, 17% à 24% des zones à bâtir ne sont pas construites aujourd'hui. Il s'agira par exemple d'exploiter les friches industrielles.

L'autre principe fort de la révision est de taxer les propriétaires qui bénéficient d'une valorisation de leur terrain suite à un changement d'affectation. Sauf exceptions, ils devront verser à la collectivité au moins 20% de leur gain.

La part belle à l'agriculture

Sous la houlette du National, le Parlement a interdit expressément le morcellement des terres cultivables et encouragé la jachère.

Le compromis du Conseil des Etats autorise en outre les seuls agriculteurs à bénéficier d'une réduction de la taxe dans certaines circonstances. Dans un premier temps, le National souhaitait étendre cette exception aux secteurs commercial et industriel. Il s'est rallié jeudi tacitement.

Le Parlement a encore profité de la révision pour faire une fleur à l'énergie solaire. Les installations soigneusement intégrées aux toits ne nécessiteront plus de permis de construire, ce qui entraînera gains de temps et d'argent pour les propriétaires. Tout au plus de tels projets devront-ils être annoncés à l'autorité compétente.

ats/hend