Berne veut augmenter les indemnités de retour des requérants déboutés
Le Conseil fédéral veut accélérer le renvoi des requérants déboutés. Il propose une hausse des indemnités de voyage et la création d'une indemnité de départ pouvant aller jusqu'à 2000 francs.
Berne veut réformer ses contributions dans le domaine de l'asile: le Conseil fédéral a mis mercredi en consultation jusqu'au 8 août un nouveau système de subventionnement. Les personnes prêtes à quitter la Suisse devraient recevoir des indemnités de voyage plus élevées.
Toutes devraient pouvoir bénéficier de 200 francs pour le transport de leurs bagages et d'une indemnité de voyage de 500 francs au plus.
Indemnité de 2000 francs possible
Les personnes en détention administrative se déclarant prêtes à quitter le territoire pourraient nouvellement également la recevoir, même si elles ont refusé d'embarquer sur un précédent vol, stipule la révision de l'ordonnance sur l'exécution du renvoi et de l'expulsion d'étrangers.
L'élargissement des indemnités de voyage concerne potentiellement 500 personnes. Il doit permettre d'accélérer les renvois et d'éviter le transport sur des vols spéciaux ou sous escorte policière sur des vols de ligne. Cela devrait coûter environ 250'000 francs à charge du crédit d'exécution des retours.
Au cas par cas et à certaines conditions strictes, la Confédération devrait également accorder une indemnité de départ pour débloquer les cas particulièrement difficiles. Une somme de 2000 francs maximum pourra être versée à toute personne tenue de quitter la Suisse mais qui ne pourrait être rapatriée dans son pays sans sa coopération à l'obtention de documents de voyage.
La manne fédérale et les cantons
Les forfaits globaux accordés depuis 2008 pour subventionner l'aide sociale et l'intégration des étrangers et des réfugiés devraient quant à eux être calculés différemment. Parfois, ils dissuadent en effet financièrement les cantons d'octroyer des autorisations de travail aux réfugiés ou aux personnes admises à titre provisoire.
Elaboré avec les cantons, le nouveau modèle de l'ordonnance sur le financement de l'asile devrait changer la répartition de la manne fédérale entre les cantons. L'enveloppe dépendra du nombre de réfugiés et de personnes admises à titre provisoire et tiendra compte des possibilités d'occupation des requérants d'asile et des réfugiés ainsi que du taux de chômage cantonal de la population étrangère.
Les principaux processus liés à l'aide sociale comme les budgets, loyers, primes d'assurance forfaits journaliers étant mensuels, des forfaits mensuels remplaceront les forfaits journaliers. Une phase transitoire est prévue.
ats/dk
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