Berne ne contrôle pas assez les exportations d'armes, selon une étude

Le contrôle des exportations d'armes est insuffisant, estiment des juristes des universités de Zurich et de Berne. Ils reprochent à la Confédération d'exporter du matériel de guerre dans des pays problématiques, sans en examiner les conséquences avec sérieux.

Une enquête décrite comme "base de discussion" a été menée par Simon Schädler (Université de Zurich), ainsi que Flavia Meiss et Alexander Spring (Université de Berne), et reprise par Swissinfo et l'hebdomadaire alémanique "NZZ am Sonntag". Les trois juristes sont membres du Forum de politique étrangère (foraus), une organisation indépendante.

La Suisse a exporté l'an dernier pour environ 873 millions de francs de matériel de guerre, soit 36% de plus qu'en 2010, en majorité à destination des Emirats arabes Unis.

Munition suisse en Libye via le Qatar

En juillet 2011, l'émission de la télévision alémanique "Rundschau" avait rapporté que les rebelles libyens disposaient de munition helvétique, livrée dans un premier temps au Qatar. L'Etat du Golfe persique s'était excusé et avait promis de renoncer à l'avenir à exporter de l'armement suisse, cessant temporairement toute livraison de ce type.

Cette affaire est devenue un cas d'école pour les membres du foraus. Ils sont arrivés à la conclusion que les garanties des pays importateurs d'armes suisses de s'abstenir d'en fournir à des pays tiers n'a pas été suivi d'effet. Berne ne s'est pas suffisamment assuré que les Etats acheteurs tenaient leurs promesses: cela doit changer, estiment les auteurs de l'étude. De nouvelles ordonnances sont inutiles, il suffit d'appliquer strictement les lois existantes, selon les chercheurs.

Il est cependant nécessaire de mettre à disposition des moyens financiers et en personnel suffisants pour mener à bien cette tâche.

ats/lan