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La Suisse et l'Allemagne poursuivent dans leur volonté de conclure un accord fiscal

L'accord fiscal germano-suisse en difficulté
Accord fiscal: coup de froid à Berlin entre la Suisse et l'Allemagne / Audio de l'info / 1 min. / le 30 mars 2012
Malgré les exigences des sociaux-démocrates allemands, Berlin et Berne conservent leur intérêt pour l'accord fiscal.

Malgré le refus de certains Länder, les gouvernements allemand et suisse conservent leur intérêt pour l'accord fiscal. Berlin "a communiqué être clairement disposé à signer les propositions d'amendement de la Suisse", a indiqué vendredi le Département fédéral des finances (DFF).

Les deux pays sont en train de faire avancer le processus d'approbation du texte, poursuit le communiqué. La présidente de la Confédération, Eveline Widmer-Schlumpf, va maintenant "soumettre au Conseil fédéral la question de la signature" de l'accord.

Réticences

Auparavant, les Länder allemands aux mains du SPD et des Verts avaient indiqué leur refus des amendements au texte proposé par la Suisse. En dépit de ces oppositions, le gouvernement allemand veut désormais aller de l'avant avec le compromis sur la table, a indiqué vendredi à Berlin une porte-parole du ministère des Finances. "Pour nous, l'absence d'accord serait la pire des solutions envisageables", a-t-elle déclaré. Selon cette porte-parole, la Confédération a fait des concessions sur toute une série de points importants.

ats/dk

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La question des délais

La Suisse avait demandé que Berlin se prononce jusqu'à fin mars sur les propositions suisses d'amendement de l'accord fiscal. Cette date avait été posée pour tenir compte des délais nécessaires en Suisse pour une ratification de l'accord. Ceci dans l'optique d'une entrée en vigueur début 2013.