Les banques suisses dans le viseur d'un sénateur

La Suisse est dans le collimateur du sénateur démocrate américain Carl Levin. Connu pour ses assauts lors de l'affaire des fonds en déshérence, il revient à la charge avec un projet de loi qui vise les banques helvétiques, accusées d'aider les contribuables à échapper au fisc américain, et qui devrait renforcer les compétences des autorités américaines en la matière.

Le président de la sous-commission d'investigation du sénat s'est fait menaçant avec les établissements qui refuseraient de transmettre des informations à l'IRS.

"Si vous ne coopérez pas avec les autorités fiscales américaines, que ce soit la Suisse, les Îles Caïmans ou toute autre pays, on ne vous laissera pas avoir des relations commerciales avec les banques américaines".

"Si quelqu'un aux Etats-Unis met de l'argent dans des banques suisses, tout en ne vivant pas là-bas, et en n'y faisant pas d'affaire, il y a une présomption de fraude fiscale", a encore lancé le sénateur.

La Suisse sous pression

A propos des négociations fiscales qui ont cours entre Berne et Washington, Carl Levin a salué les efforts entrepris, tout en indiquant que la route était encore longue.

Ce projet de loi intervient alors que la pression se fait en effet de plus en plus forte sur les banques helvétiques, sommées de fournir des informations au fisc américain, et que la banque privée Wegelin vient d'être inculpée aux Etats-Unis. Onze établissements helvétiques se trouveraient actuellement dans le collimateur de la justice américaine.

rts/pima

UBS a transmis des données sensibles au fisc américain

Logo UBS.JPG [Alessandro Della Bella]

Les autorités américaines ont pu disposer de données sensibles grâce aux dossiers de l'UBS, en lien avec les investigations du fisc américain sur les clients états-uniens de banques suisses concurrentes. Le numéro un bancaire helvétique a transmis un document indiquant quelles institutions financières avaient repris ses clients.

UBS a confirmé ces informations, issues d'un article du journal alémanique "Handelszeitung" à paraître jeudi.

Ainsi, dans leurs investigations contre les banques suisses comme Wegelin, Julius Baer ou la Banque cantonale de Bâle, les enquêteurs américains n'ont pas seulement été aidés par les auto-dénonciations des fraudeurs américains. Les autorités ont disposé de bien plus d'informations à travers les dossiers d'UBS, écrit le journal.

Les autorités américaines ont obligé UBS à livrer ces informations dans le cadre de la procédure d'entraide administrative, a déclaré à l'ats le porte-parole d'UBS Serge Steiner. L'établissement a en outre observé les directives des autorités suisses, a-t-il ajouté.

UBS pied au mur

Selon une ordonnance de la FINMA (Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers) et celle relative à l'entraide administrative, UBS était obligée de transmettre aux autorités suisses la correspondance avec ses clients ainsi que les instructions de clôture des comptes, a dit Serge Steiner.

ats/pima

Publié le 8 février 2012 à 15:28

Evasion fiscale: accord avec des pays européens

Les Etats-Unis ont annoncé mercredi que cinq pays européens -- Allemagne, Espagne, France, Italie et Royaume-Uni -- s'étaient engagés à coopérer avec eux pour permettre la mise en oeuvre d'une loi américaine récente destinée à lutter contre l'évasion fiscale.

Le ministère du Trésor a publié un communiqué au nom des Etats-Unis et de ses cinq partenaires "concernant une approche inter-gouvernementale en vue d'améliorer l'acquittement des obligations fiscales à l'échelle internationale et de mettre en oeuvre la loi sur l'acquittement des obligations fiscales relatives aux comptes à l'étranger". Cette loi, votée en mars 2010, impose aux établissements financiers étrangers de transmettre au fisc américain (IRS) des informations sur certains comptes.

Il s'agirait notamment d'indiquer à l'IRS ceux qui sont détenus par des citoyens américains. Cette disposition, indique le Trésor, "a soulevé un certain nombre de questions, notamment liées au fait que les établissements financiers étrangers établis dans (les cinq pays européens) pourraient ne pas être en mesure de se conformer" à la loi, car ils enfreindraient ainsi leurs lois nationales sur la protection des données.