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L'Etat de Genève devra verser près de 5,5 millions

Les cinq protagonistes de l'affaire de la débâcle de la Banque cantonale de Genève (BCGE) réclamaient près de 27 millions à titre d'indemnités. [Salvatore Di Nolfi]
Les cinq protagonistes de l'affaire de la débâcle de la Banque cantonale de Genève (BCGE) réclamaient près de 27 millions à titre d'indemnités. - [Salvatore Di Nolfi]
Le Tribunal correctionnel de Genève a notifié mardi aux parties le jugement complet dans le cadre du procès de la BCGE. Il a accordé 4'360'882 francs aux cinq protagonistes. L'Etat de Genève est ainsi condamné à leur verser près de 5,5 millions, intérêts compris.

Les cinq protagonistes de l'affaire de la débâcle de la Banque cantonale de Genève (BCGE) réclamaient près de 27 millions à titre d'indemnités pour leurs frais d'avocat et pour le dommage économique subi ainsi qu'à titre de réparation pour tort moral. Interrogés par l'ats, leurs avocats n'ont pas voulu faire de commentaires.

Pour fixer le montant des indemnités et réparations du tort moral, le Tribunal correctionnel a tenu compte de la durée exceptionnelle de la procédure, soit plus de dix ans, ainsi que le nombre élevé d'audiences sur cinq années.

L'aspect médiatique de l'affaire et de la crainte d'une condamnation pénale, synonyme de mise à bas professionnelle et économique des prévenus ont aussi été pris en compte.

Recours en vue

Le 22 juillet, au terme d'un procès fleuve, le Tribunal correctionnel reconnaissait deux des anciens dirigeants de la BCGE coupables de faux dans les titres. Il condamnait l'ancien directeur général de la BCGE Marc Fues et son bras droit de l'époque René Curti à respectivement 180 jours amende (à 400 francs) et 120 jours amende (à 260 francs) avec sursis.

Les trois autres accusés, à savoir l'ex-président de la banque Dominique Ducret, et deux anciens réviseurs de la société Ernst & Young ont été acquittés. Les cinq hommes étaient poursuivis pour faux dans les titres et gestion déloyale aggravée.

Daniel Zappelli avait requis contre eux deux ans de prison avec sursis. Les parties ont désormais 20 jours pour faire appel. Tant le Ministère public, l'Etat, la BCGE que les avocats de Marc Fues et René Curti se sont réservés le droit de recourir.

ats/olhor

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