Accord fiscal: l'Autriche intéressée

L'Autriche annonce son intérêt pour un accord fiscal, alors que seule la Grèce en a fait autant jusqu'ici. Parmi les candidats les plus attendus, la France a officiellement décliné la semaine passée l'offre des banques helvétiques. La transparence doit prévaloir, estime Paris, relayée par Oslo. La Norvège exprime de sérieux doutes sur la question de légaliser des comptes secrets et affirme qu'elle n'a pas l'intention d'entamer des discussions avec la Suisse. La Belgique indique de son côté qu'elle n'a mené pour l'heure aucune discussion avec Berne sur ce thème.

Peu de candidats

Après les paraphes apposés par Berlin il y a deux semaines et Londres mercredi - et outre l'intérêt déclaré de Vienne et Athènes - les candidats ne se pressent donc pas au portillon helvétique pour négocier des accords fiscaux selon le modèle "Rubik" proposé par les banques suisses.

Selon les formules pratiquement identiques conclues avec l'Allemagne et la Grande-Bretagne, il prévoit une régularisation des avoirs non déclarés via une imposition allant de 19 à 34% des montants soustraits. L'imposition ultérieure des rendements est fixée à 26% avec l'Allemagne, alors que la Grande-Bretagne doit recevoir 27% sur les gains en capital, 40% sur les dividendes et 48% sur les intérêts et autre revenus.

Les accords paraphés prévoient également un accès facilité aux marchés allemand et britannique pour les services bancaires et financiers suisses. Berne, de son côté, s'engage à assouplir les conditions d'octroi de l'assistance administrative pour un nombre limité de cas: le nom du client et l'existence de raison plausible pour le fisc de voir vérifier les avoirs d'un contribuable suffiront. Les accords, négociés sous la direction du secrétaire d’Etat aux questions financières internationales Michael Ambühl doivent encore être signés par le gouvernement et ratifiés par les parlements. Ils doivent entrer en vigueur en 2013.

Pascal Jeannerat